Altran n’existe plus en tant qu’entité indépendante. Depuis son rachat par Capgemini, l’ensemble de ses activités d’ingénierie et de conseil sont intégrées sous la marque Capgemini Engineering. Pour les consultants qui travaillaient sous contrat Altran ou qui envisageaient d’y intervenir via le portage salarial, la question du statut professionnel se pose différemment.
Le portage salarial reste une option, mais il s’inscrit désormais dans un paysage où les grandes ESN restructurent leurs modèles de staffing, et où la réglementation du portage a récemment évolué.
Absorption d’Altran par Capgemini : ce qui change pour les consultants en portage
L’intégration d’Altran dans Capgemini Engineering a modifié la relation contractuelle pour les consultants externes. Les missions autrefois référencées sous Altran passent désormais par les processus achats et conformité de Capgemini, qui applique ses propres grilles tarifaires et ses propres conditions de sous-traitance.
Un consultant en portage salarial qui facturait Altran facture aujourd’hui Capgemini Engineering. La différence n’est pas seulement cosmétique : les délais de paiement, les conditions de renouvellement de mission et les exigences de conformité fournisseur peuvent varier par rapport aux anciennes pratiques d’Altran.
Pour un consultant porté, cela signifie vérifier que sa société de portage est bien référencée comme fournisseur auprès de Capgemini. Les grandes ESN maintiennent des panels de sous-traitants agréés, et une société de portage non référencée peut compliquer, voire empêcher, le démarrage d’une mission.
Portage salarial pour consultants IT : mécanisme et frais réels après l’avenant de 2023
Le portage salarial repose sur une relation tripartite. Le consultant trouve sa mission, la société de portage facture le client, et le consultant reçoit un salaire après déduction des charges sociales et des frais de gestion. Ce mécanisme n’a pas changé, mais son encadrement juridique s’est précisé.
Ce que modifie l’avenant n° 13 à la convention collective
L’avenant n° 13 du 19 avril 2023 à la convention collective du portage salarial, étendu par arrêté du 9 décembre 2023, limite les prélèvements sur le compte d’activité du consultant aux seules catégories explicitement prévues et détaillées dans le contrat de travail. Autrement dit, une société de portage ne peut plus facturer des frais annexes non contractualisés.
Ce point est directement utile pour comparer les offres. Le taux de gestion affiché (souvent présenté comme un pourcentage du chiffre d’affaires) ne dit pas tout. Il faut vérifier si des frais complémentaires (assurance responsabilité civile professionnelle, frais de compte, cotisation mutuelle obligatoire) sont inclus ou facturés en sus.
Critères concrets pour choisir une société de portage
- Taux de gestion tout compris : comparer le pourcentage prélevé sur le chiffre d’affaires en incluant tous les frais annexes, pas seulement le taux affiché en page d’accueil
- Référencement fournisseur auprès des grands donneurs d’ordres (Capgemini, Sopra Steria, Atos) : sans ce référencement, la mission peut être bloquée au niveau des achats du client
- Délai de versement du salaire après encaissement de la facture : certaines sociétés versent sous quelques jours, d’autres attendent la fin du mois suivant
- Accompagnement juridique en cas de litige avec le client final, notamment sur les conditions de fin de mission
- Transparence du compte d’activité : accès en temps réel au détail des charges, provisions et solde disponible
EURL, SASU ou coopérative d’activité : alternatives concrètes au portage
Le portage salarial n’est pas la seule voie pour exercer en indépendant tout en facturant une ESN. Trois structures méritent une comparaison point par point, car elles répondent à des logiques différentes.
EURL : la maîtrise complète du compte de résultat
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) permet au consultant de fixer librement sa rémunération et de piloter ses charges. Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés, ce qui réduit le coût des cotisations sociales par rapport au portage. En contrepartie, la couverture sociale est moins protectrice (pas d’assurance chômage, indemnités journalières plus faibles).
La gestion administrative est réelle : déclarations de TVA, bilan annuel, tenue comptable. Un expert-comptable facture généralement quelques centaines d’euros par mois pour une activité de conseil sans salarié.
SASU : le statut d’assimilé salarié
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) offre au dirigeant le statut d’assimilé salarié, avec des cotisations sociales plus élevées que l’EURL mais une couverture retraite et prévoyance alignée sur le régime général. Le coût global des charges sociales en SASU dépasse celui du portage, mais le consultant conserve la liberté de structurer sa rémunération entre salaire et dividendes.
La SASU convient aux consultants dont le chiffre d’affaires est suffisamment élevé pour absorber le coût de la structure (comptabilité, frais juridiques annuels, cotisations foncières selon les cas).
Coopérative d’activité et d’emploi : le portage sans l’appeler portage
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) fonctionnent sur un principe proche du portage : le consultant est salarié de la coopérative, qui facture le client. La différence tient à la gouvernance : le consultant devient associé de la coopérative et participe aux décisions collectives. Les frais de gestion sont souvent comparables à ceux du portage, parfois légèrement inférieurs.
Ce modèle reste peu répandu dans le secteur IT, où les sociétés de portage classiques dominent le marché. La CAE peut convenir à un consultant qui cherche un réseau de pairs et un cadre coopératif plutôt qu’une relation purement transactionnelle.
Portage salarial international et risque fiscal : un piège pour les consultants en mission à l’étranger
Certains anciens consultants Altran interviennent sur des missions internationales, notamment dans l’aéronautique et l’automobile. La tentation existe de passer par un « employer of record » (EOR) basé à l’étranger pour facturer ces missions. L’administration fiscale française surveille de près ces montages.
Un consultant résidant fiscalement en France et travaillant via une structure étrangère de portage ou d’EOR n’échappe pas automatiquement à l’imposition française. Le risque de requalification fiscale existe si l’activité est dirigée depuis la France ou si le consultant y réside plus de la moitié de l’année. Les conséquences incluent un redressement fiscal, des pénalités et la remise en cause du régime social appliqué.
Le portage salarial français, encadré par la convention collective et le Code du travail, offre une sécurité juridique que les dispositifs internationaux ne garantissent pas dans la même mesure. Pour une mission hors de France, la société de portage doit elle-même disposer d’un cadre contractuel adapté (détachement, expatriation) avec les organismes sociaux compétents.
Tableau comparatif : portage salarial, EURL, SASU et CAE pour un consultant IT
| Critère | Portage salarial | EURL | SASU | CAE |
|---|---|---|---|---|
| Protection sociale | Régime général salarié | TNS (travailleur non salarié) | Assimilé salarié | Régime général salarié |
| Assurance chômage | Oui | Non | Non (sauf dispositif spécifique) | Oui |
| Gestion administrative | Déléguée à la société de portage | À la charge du gérant | À la charge du président | Déléguée à la coopérative |
| Frais de gestion | Pourcentage du CA facturé | Comptable + frais fixes | Comptable + frais fixes | Pourcentage du CA facturé |
| Autonomie commerciale | Totale | Totale | Totale | Totale, avec gouvernance partagée |
| Accès aux missions grandes ESN | Conditionné au référencement fournisseur | Direct, sous réserve d’agrément | Direct, sous réserve d’agrément | Variable selon la coopérative |
Pièges fréquents lors du passage d’une ESN au portage salarial
Le passage du salariat en ESN (ex-Altran, aujourd’hui Capgemini Engineering) vers le portage salarial génère des erreurs récurrentes.
- Sous-estimer le TJM nécessaire : en portage, les charges sociales et les frais de gestion représentent une part significative du chiffre d’affaires. Un consultant qui facturait en interne via son ESN découvre souvent que son ancien salaire net exige un TJM bien supérieur à celui qu’il imaginait
- Négliger la clause de non-concurrence ou de non-sollicitation figurant dans l’ancien contrat de travail avec l’ESN, qui peut restreindre temporairement l’accès aux clients de l’ex-employeur
- Confondre intermission et chômage : en portage, les périodes sans mission ne génèrent pas de revenu, même si le droit à l’assurance chômage existe sous conditions. La transition doit être anticipée avec une trésorerie suffisante
- Choisir une société de portage uniquement sur le taux de gestion affiché, sans vérifier les frais annexes désormais encadrés par l’avenant n° 13
Le dernier point mérite une attention particulière. Depuis l’extension de l’avenant de 2023, toute facturation non contractualisée par la société de portage peut être contestée. Demander le détail complet des prélèvements avant de signer reste la meilleure protection.
Choisir entre le portage salarial et une structure juridique propre dépend du volume de missions, du niveau de TJM visé et du besoin de couverture sociale. Pour recevoir une analyse adaptée à votre situation et comparer les options disponibles, le formulaire ci-dessous permet d’être rappelé gratuitement par un professionnel du portage salarial.
