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Comment fonctionne la LPP en Suisse ?
En Suisse, le système de prévoyance professionnelle, connu sous le nom de LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle), joue un ...
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Comment se déroule une levée de fonds ?
Lever des fonds est une étape importante pour toute entreprise cherchant à accélérer son développement. Que vous soyez une start-up ...
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Comment devenir auto entrepreneur ?
Vous souhaitez exercer une autre activité en parallèle à celle pour laquelle vous êtes salarié ? Vous voulez explorer d’autres horizons ...
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3 bonnes raisons de faire appel à un expert rgpd pour votre entreprise
Le règlement général sur la protection des données personnelles concerne toutes les entreprises et les organisations qui vont récolter et ...
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Les essentiels à connaître pour la rédaction d’un contrat de travail
Naviguer dans le monde du travail peut souvent sembler une tâche complexe. Un élément essentiel est le contrat de travail, ...
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Dénigrement et concurrence déloyale : comment protéger votre entreprise
La concurrence est une évidence dans le monde des affaires. Quand elle devient déloyale, elle présente un risque imminent pour ...
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Calcul et conditions des indemnités de fin de CDD : conseils pratiques
La fin d’un contrat à durée déterminée (CDD) peut donner lieu à une indemnité spécifique pour le salarié. Cette indemnité, ...
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Que doit être immatriculé au RCS ?
Les procédures d’enregistrement sont généralement la première étape de la création d’une entreprise. Elles donnent lieu à une reconnaissance officielle ...
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Délai pour signer un contrat de travail : comment être en règle
La signature du contrat de travail doit prévoir une date de signature dès l’entretien d’embauche et s’assurer que toutes les ...
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Monsieur le notaire, je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées : l’art de la correspondance notariale
Le courrier adressé à un notaire revêt une importance capitale, reflétant à la fois le respect et la formalité exigés ...
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Est-ce qu’une association devrait avoir un extrait Kbis ?
Si une société commerciale est tenue d’avoir un extrait KBIS, elle est généralement facultative pour une société de personnes. Cependant, ...
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Les avantages et inconvénients de chaque type de raison sociale
Pour la création d’une entreprise, il est important de savoir quel statut celle-ci devra adopter. Il existe une multitude de ...
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Compte de résultat différentiel : définition
Obtenir le financement pour son projet nécessite la production d’un rapport financier pour attester de sa rentabilité. Au nombre des ...
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Quand donner une demande d’explication ?
Le monde du travail soumet souvent les employés à des moments de tensions et de stress pouvant occasionner des erreurs ...
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Comment écrire correctement un statut ?
« Le statut global est requis pour accéder à la section statues. »
En écrivant un document officiel, je suis tombé sur l’orthographe ...
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Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
En 1951, le Conseil d’État a rendu une décision de principe d’importance majeure avec l’arrêt Daudignac. Cette décision est devenue ...
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Café, clope, pipi : que dit la loi sur la pause au travail ?
La loi française ne prévoit pas de durée minimale ou maximale pour les pauses au travail. Cependant, elle impose que ...
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Refus de prolongation d’arrêt de travail par le médecin : quels recours ?
Confrontés à un refus de prolongation d’arrêt de travail par leur médecin, les patients se retrouvent souvent dans une situation ...
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Les symboles de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection des œuvres créatives, mais il est souvent difficile ...
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Les procédures pour un titre de séjour : étapes et conseils pratiques
Obtenir un titre de séjour peut sembler complexe, mais connaître les étapes et les conseils pratiques facilite grandement la démarche. ...
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Modèle de lettre remise en main propre contre signature de décharge
Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents importants en main propre pour garantir leur bonne ...
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Démission d’un CDI : les démarches à suivre
Un CDI est considéré comme un gage de stabilité pour l’employeur et le salarié. Pourtant, certaines situations laissent penser que ...
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Le marché de l’emploi en Belgique
Le marché de l’emploi en Belgique est caractérisé par une grande diversité d’opportunités. Bruxelles, en ...
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La due diligence en immobilier : pourquoi et comment un avocat peut vous aider ?
Investir dans l’immobilier est une démarche passionnante qui demande une préparation minutieuse. Acquérir un bien constitue souvent l’aboutissement d’un projet ...
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Quelle sont les principes comptables ?
Vous êtes un gestionnaire de paie et vous devez respecter les principes comptables fondamentaux.
Quel que soit votre niveau de connaissance, ...
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Quelles sont les conditions préalables à la signature d’un contrat de travail intermittent ?
Le travail intermittent est une forme d’alternance de périodes de travail et de périodes de non travail. Cette alternance est ...
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Comprendre l’importance d’être immatriculé au RCS pour votre entreprise
Le Registre du commerce et des sociétés en abrégé RCS est un document qui fournit un aperçu détaillé de la ...
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Bail précaire : le bail à courte durée dit dérogatoire
Savez-vous qu’il est possible de signer un bail à courte durée pour l’occupation d’un local commercial ? C’est ce qu’on appelle ...
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La démarche pour devenir auto entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2009, il a été porté à la connaissance des tiers qu’il est désormais possible d’exercer une ...
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Quelle différence entre Micro-entreprise et Auto-entreprise ?
L’auto-entrepreneur doit se poser la question du statut de l’entreprise à constituer lors de la déclaration de l’activité. Pour les ...
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Comment faire pour créer une SARL ?
Statut juridique très avantageux, la SARL est appréciée par un grand nombre d’entrepreneurs en France. Si vous aussi vous êtes ...
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Les honoraires des avocats à Dijon : ce qu’il faut savoir
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Dans le monde des affaires et des transactions juridiques, la lettre d’intention est un outil essentiel qui sert de préambule ...
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Dans le monde complexe des sociétés par actions simplifiées (SAS), la compréhension fine des réglementations est essentielle. L’article L. 227-10 ...
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Dans le paysage professionnel, le calcul des congés payés revêt une complexité particulière pour les salariés travaillant régulièrement le dimanche. ...
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Dans le domaine de l’immobilier, les agents immobiliers et les mandataires immobiliers ont pour objectif commun de mettre en relation ...
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Naviguer dans la réglementation française : ressources et conseils pour les entrepreneurs
Naviguer à travers le labyrinthe législatif français peut s’avérer un défi de taille pour les entrepreneurs novices ou expérimentés. Les ...
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Les réformes récentes en matière de fiscalité des entreprises
Dans l’arène économique actuelle, les politiques fiscales ont un impact majeur sur le climat des affaires. Les réformes récentes de ...
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