Juridique

Un CDI est considéré comme un gage de stabilité pour l’employeur et le salarié. Pourtant, certaines situations laissent penser que ...

« Le statut global est requis pour accéder à la section statues. »

En écrivant un document officiel, je suis tombé sur l’orthographe ...

Obtenir le financement pour son projet nécessite la production d’un rapport financier pour attester de sa rentabilité. Au nombre des ...

La population d’Israël se compose à 4 % de ressortissants de la francophonie. De nombreux Français habitent encore aujourd’hui le ...

Depuis le 1er janvier 2009, il a été porté à la connaissance des tiers qu’il est désormais possible d’exercer une ...

Un travailleur non salarié n’est pas en mesure de résilier sa complémentaire santé TNS ou Madelin comme il le souhaite. ...

Le travail intermittent est une forme d’alternance de périodes de travail et de périodes de non travail. Cette alternance est ...

Le règlement général sur la protection des données personnelles concerne toutes les entreprises et les organisations qui vont récolter et ...

Dans un monde idéal, un employeur réviserait ses contrats de travail sur une base annuelle. Cependant, la réalité est que ...

La liberté d’expression a été consacrée en France dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) ...

Mint Energie est une entreprise qui fournit de l’énergie 100 % verte. Comparativement à la concurrence, elle offre des tarifs relativement ...

Dans l’exercice des activités d’une entreprise, plusieurs aléas peuvent survenir. On peut citer entre autres: les factures impayées de la ...

Les sociétés, dès leur mise en place n’ont pas que des obligations à remplir. Elles bénéficient également de certains privilèges. ...

Au cours d’un bail commercial, la charge de travail constitue habituellement l’origine de désaccord entre preneur et bailleur. En effet, ...

Pour la création d’une entreprise, il est important de savoir quel statut celle-ci devra adopter. Il existe une multitude de ...

Pour exercer légalement et en toute sécurité leurs activités, les entrepreneurs accomplissent une panoplie de démarches. En marge de la ...

Vous souhaitez exercer une autre activité en parallèle à celle pour laquelle vous êtes salarié ? Vous voulez explorer d’autres horizons ...

Le bail commercial classique, aussi appelé bail 3-6-9, possède de nombreuses spécificités. Vous êtes à la recherche d’informations ...

L’association est une convention établie entre deux ou plusieurs personnes dont le but est de partager des bénéfices. Contrairement aux ...

Si une société commerciale est tenue d’avoir un extrait KBIS, elle est généralement facultative pour une société de personnes. Cependant, ...

Savez-vous qu’il est possible de signer un bail à courte durée pour l’occupation d’un local commercial ? C’est ce qu’on appelle ...

L’amour de votre vie n’a pas la même nationalité que vous, il n’est pas Français ? Vous souhaitez officialiser votre ...

L’encadrement des loyers est un point à ne pas zapper lorsqu’il s’agit d’un projet immobilier et en particulier un investissement ...

Dans le cadre de la démarche de mise en conformité de protection des données personnelles des entreprises avec le RGPD ...

L’environnement fiscal devient de plus en plus complexe de nos jours. Face à cette réalité, le contribuable qui ne possède ...

« Il a retrouvé sa sœur grâce à un test adn ». Une phrase très émouvante que l’on entend souvent ...

En principe, chaque institution a son propre règlement intérieur. Les entreprises, les universités, les associations, les prisons et même les ...

Les procédures d’enregistrement sont généralement la première étape de la création d’une entreprise. Elles donnent lieu à une reconnaissance officielle ...

Il existe 5 formes différentes d’associations :

• Associations déclarées

L’association déclarée comme nom indique que cette association a été déclarée et qu’une publication ...

Vous êtes un gestionnaire de paie et vous devez respecter les principes comptables fondamentaux.

Quel que soit votre niveau de connaissance, ...

Le capital social d’une société est représenté par les contributions totales (en espèces ou en nature) des associés ou des ...

Les principes comptables sont un ensemble de règles qui doivent être suivies pour assurer uneimage fidèle de la situation financière ...