« Être naturalisé français », vous avez sûrement déjà entendu cette expression passée au détour des actualités. En effet, la naturalisation permet à un étranger d’acquérir la nationalité à la suite d’ une décision de l’autorité publique. En revanche, elle est soumise à certaines conditions. Si vous vous posez des questions sur la naturalisation en France, cet article vous propose de découvrir les démarches à suivre pour devenir citoyen français par naturalisation.
Plan de l'article
- Devenir citoyen français : par quel moyen ?
- Devenir citoyen français par naturalisation : la demande d’obtention de nationalité
- Devenir citoyen français par naturalisation : la décision du gouvernement
- Les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française par naturalisation
- Les avantages et les obligations de la nationalité française obtenue par naturalisation
Devenir citoyen français : par quel moyen ?
La France est un pays qui accueille beaucoup d’immigrants. Charmé par les conditions de vie dans ce grand pays européen, il est devenu courant qu’un étranger résident en France demande la nationalité française après quelques années à vivre sur le sol français. Il est toujours bon de rappeler par quels moyens vous pouvez devenir citoyen français.
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Le premier moyen, la plus évidente, est la nationalité par naissance ou filiation, ensuite, il y a la nationalité par naturalisation. Dans ce second cas, il est recommandé de vous rapprocher d’un avocat naturalisation pour vous accompagner dans les démarches de naturalisation. En résumé, à l’inverse de la nationalité par naissance qui est acquise dès la naissance, la naturalisation est donc le fait de devenir citoyen français après avoir réalisé les démarches en ce sens.
Devenir citoyen français par naturalisation : la demande d’obtention de nationalité
Pour devenir citoyen français par naturalisation, deux cas peuvent se présenter : soit vous vous êtes marié à un français et vous bénéficiez de la naturalisation par déclaration, soit vous êtes juste un étranger résident en France et vous souhaitez obtenir la nationalité par décret. Dans les deux cas, la première étape de la démarche est d’effectuer une demande d’obtention de la nationalité au préfet.
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Il s’agit du préfet du département de résidence du demandeur en France. Il en va ensuite de sa responsabilité de procéder aux investigations nécessaires afin d’accéder à votre demande. Et, si vous êtes militaire, vous devez déposer votre demande auprès des autorités militaires et ce sont ces dernières qui transmettront votre dossier au préfet. Et enfin, si vous êtes encore à l’étranger, vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès des autorités consulaires. Le délai pour transmettre le dossier est de 8 jours.
Devenir citoyen français par naturalisation : la décision du gouvernement
A la suite de l’instruction de votre demande, le préfet va émettre sa décision : soit il prononce l’irrecevabilité de la demande, soit il prononce le rejet de la demande recevable, soit il prononce l’ajournement de la demande, soit il prononce que la demande est recevable. Dans ce dernier cas, il aura un délai de 6 mois pour transmettre votre demande auprès du ministère chargé des naturalisations.
Ne vous fiez pas à ce premier jugement du préfet car c’est le gouvernement qui va émettre la décision de naturalisation. Encore une fois, le ministère va réaliser des enquêtes complémentaires pour juger du cas de l’intéressé. A la suite de son instruction, il va aussi prononcer une décision : demande irrecevable ou demande ajournée ou demande rejetée. C’est à ce stade que le demandeur a droit à des recours. C’est pourquoi il est toujours plus judicieux de se faire accompagner par un avocat dès le début des procédures.
Les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française par naturalisation
La naturalisation est une procédure complexe et longue qui demande beaucoup de patience et d’investissement. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir plusieurs conditions cumulatives. Le demandeur doit résider en France depuis au moins 5 ans ou 2 ans s’il justifie d’un diplôme français de l’enseignement supérieur ou s’il dispose du statut de réfugié politique.
La personne doit être âgée d’au moins 18 ans, savoir parler et écrire en français sans difficultés particulières ainsi qu’avoir des notions sur les institutions françaises et le droit français. Le niveau attendu n’est pas très élevé mais cela reste un point important pour obtenir la nationalité française. Si vous avez des difficultés avec le langage administratif, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine qui saura vous aider à comprendre plus facilement les termes techniques utilisés.
Le candidat doit aussi fournir un certain nombre de documents tels que son passeport valide pour une durée minimale de six mois, une copie intégrale de son acte de naissance traduit par un traducteur assermenté si nécessaire ainsi qu’une attestation délivrée par votre pays attestant que vous êtes librement soumis aux obligations fiscales (cette notion a été introduite récemment). Il devra justifier d’une résidence stable pendant toute la période requise ainsi que se conformer aux lois et règlements applicables en France.
Dans certains cas particuliers, tels que les personnes mariées depuis au moins 4 ans avec un(e) conjoint(e) français(e), les enfants adoptés par des parents français, ou encore les étrangers ayant accompli de grands services rendus à la France peuvent prétendre à une naturalisation simplifiée. Dans ces cas précis, le demandeur peut bénéficier d’une procédure accélérée avec des conditions et des délais assouplis.
L’obtention de la nationalité française par naturalisation est une étape importante qui demande beaucoup d’investissement personnel. Il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par un avocat spécialisé dans ce domaine pour faciliter vos démarches et mettre toutes les chances de votre côté afin de voir aboutir votre demande.
Les avantages et les obligations de la nationalité française obtenue par naturalisation
La nationalité française obtenue par naturalisation offre de nombreux avantages mais aussi des obligations. Les avantages sont multiples, notamment sur le plan administratif et juridique. Le titulaire de la nationalité française peut ainsi voter aux élections municipales et européennes, être candidat à ces mêmes élections et bénéficier d’une protection consulaire lorsqu’il se trouve à l’étranger.
Les personnes ayant obtenu la nationalité française peuvent librement circuler dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne sans avoir besoin d’un visa ou d’un permis de travail. Elles ont aussi accès aux prestations sociales françaises telles que le RSA ou encore les allocations familiales.
Il faut noter qu’en obtenant la nationalité française, vous devez respecter un certain nombre d’obligations qui découlent directement du fait que vous êtes désormais un citoyen français. Pour pouvoir être naturalisé français, il faut avoir une vie professionnelle ou familiale stable. Vous avez aussi des obligations militaires comme tout autre Français âgé entre 18 ans et 25 ans, y compris si vous vivez hors du territoire métropolitain (art L111-1 du Code de la défense).
Il y a des avantages non négligeables, mais cela implique aussi des obligations qui doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction administrative ou judiciaire.
