« Être naturalisé français », vous avez sûrement déjà entendu cette expression passée au détour des actualités. En effet, la naturalisation permet à un étranger d’acquérir la nationalité à la suite d’ une décision de l’autorité publique. En revanche, elle est soumise à certaines conditions. Si vous vous posez des questions sur la naturalisation en France, cet article vous propose de découvrir les démarches à suivre pour devenir citoyen français par naturalisation.
Plan de l'article
Devenir citoyen français : par quel moyen ?
La France est un pays qui accueille beaucoup d’immigrants. Charmé par les conditions de vie dans ce grand pays européen, il est devenu courant qu’un étranger résident en France demande la nationalité française après quelques années à vivre sur le sol français. Il est toujours bon de rappeler par quels moyens vous pouvez devenir citoyen français.
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Le premier moyen, la plus évidente, est la nationalité par naissance ou filiation, ensuite, il y a la nationalité par naturalisation. Dans ce second cas, il est recommandé de vous rapprocher d’un avocat naturalisation pour vous accompagner dans les démarches de naturalisation. En résumé, à l’inverse de la nationalité par naissance qui est acquise dès la naissance, la naturalisation est donc le fait de devenir citoyen français après avoir réalisé les démarches en ce sens.
Devenir citoyen français par naturalisation : la demande d’obtention de nationalité
Pour devenir citoyen français par naturalisation, deux cas peuvent se présenter : soit vous vous êtes marié à un français et vous bénéficiez de la naturalisation par déclaration, soit vous êtes juste un étranger résident en France et vous souhaitez obtenir la nationalité par décret. Dans les deux cas, la première étape de la démarche est d’effectuer une demande d’obtention de la nationalité au préfet.
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Il s’agit du préfet du département de résidence du demandeur en France. Il en va ensuite de sa responsabilité de procéder aux investigations nécessaires afin d’accéder à votre demande. Et, si vous êtes militaire, vous devez déposer votre demande auprès des autorités militaires et ce sont ces dernières qui transmettront votre dossier au préfet. Et enfin, si vous êtes encore à l’étranger, vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès des autorités consulaires. Le délai pour transmettre le dossier est de 8 jours.
Devenir citoyen français par naturalisation : la décision du gouvernement
A la suite de l’instruction de votre demande, le préfet va émettre sa décision : soit il prononce l’irrecevabilité de la demande, soit il prononce le rejet de la demande recevable, soit il prononce l’ajournement de la demande, soit il prononce que la demande est recevable. Dans ce dernier cas, il aura un délai de 6 mois pour transmettre votre demande auprès du ministère chargé des naturalisations.
Ne vous fiez pas à ce premier jugement du préfet car c’est le gouvernement qui va émettre la décision de naturalisation. Encore une fois, le ministère va réaliser des enquêtes complémentaires pour juger du cas de l’intéressé. A la suite de son instruction, il va aussi prononcer une décision : demande irrecevable ou demande ajournée ou demande rejetée. C’est à ce stade que le demandeur a droit à des recours. C’est pourquoi il est toujours plus judicieux de se faire accompagner par un avocat dès le début des procédures.
