Dans un monde idéal, un employeur réviserait ses contrats de travail sur une base annuelle. Cependant, la réalité est que ce n’est pas toujours possible, car la gestion quotidienne d’une entreprise laisse peu de temps pour autre chose. C’est pour cette raison que de plus en plus d’entreprises ne créent pas leur propre contrat de travail, mais optent pour des modèles disponibles sur Internet. Toutefois, il est important de préciser qu’il y a certains points qui doivent figurer sur le contrat pour qu’il soit en bonne et due forme.
Plan de l'article
- Contrat de travail : c’est quoi au juste ?
- Quels sont les principaux points qu’il faut retrouver dans un modèle de contrat de travail
- Le temps de travail
- Le salaire fixe et les primes dédiés au salarié
- Les clauses de non-concurrence et de confidentialité : pourquoi sont-elles importantes ?
- Les conditions de rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle, que dit la loi ?
Contrat de travail : c’est quoi au juste ?
Ce document représente l’accord qu’il y a entre un employeur et un employé. Il a pour rôle de stipuler les différentes conditions d’emploi. Vous pouvez voir ce site pour trouver des modèles adaptés à votre entreprise.
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Un contrat de travail peut aussi être considéré comme un ensemble de promesses réalisées entre deux ou de nombreuses parties ayant l’intention d’être contraignantes de manière juridique. Dans ce sens, cela veut dire qu’il y a un objectif clair en fonction duquel, si l’une des parties ne respecte pas sa promesse, l’autre peut se permettre de prendre des mesures coercitives.
Quels sont les principaux points qu’il faut retrouver dans un modèle de contrat de travail
Il existe quatre points principaux qui doivent obligatoirement figurer dans un contrat de travail. Les voici :
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Le poste et les missions qui lui sont rattachées
Bien que l’offre d’emploi et l’entretien précisent déjà l’intitulé du poste à pourvoir ainsi que les missions qui seront attribuées, cela n’a aucune valeur sur le plan juridique. C’est pour cela qu’il est indispensable de passer à la vérification de ces deux éléments durant la signature du contrat. Si l’une des parties souhaite avoir plus de précisions ou modifier certains points, il est préférable de le faire avant de signer quoi que ce soit.
Le lieu où va se dérouler le travail ainsi que la clause de mobilité
L’implantation du lieu de travail représente une valeur informative au sein du contrat. Dans le cas où l’employeur demande à la nouvelle recrue, celle-ci pourra être amenée à travailler ailleurs. Cependant, le lieu de travail doit toujours rester dans le même secteur géographique.
Assurez-vous que le modèle contrat dispose d’une clause de mobilité. Dans le cas où celle-ci y figure, cela veut dire que l’employeur a la possibilité de muter le salarié sans lui demander son accord. Il est fort probable que cela se passe au sein d’un autre département.
Le temps de travail
Dans un modèle contrat, le temps de travail doit obligatoirement y être stipulé. Le type de contrat doit également y être mentionné :
- temps plein ;
- temps partiel, etc.
Les horaires de travail par jour ou par semaine doivent aussi être mentionnés dans chaque contrat de travail. Chaque parti doit respecter ces deux critères.
Si l’une ou l’autre souhaite modifier le temps de travail de l’employé, un autre accord signé par les deux parties doit être fait.
En fonction de son contrat de travail avec l’entreprise, un salarié pourra être amené à réaliser des heures supplémentaires.
Mention sur la période d’essai
S’il y a une période d’essai, elle doit être mentionnée dans le contrat de travail. Dans le cas contraire, l’employeur ne pourra jamais en imposer une à son salarié. Pour une nouvelle recrue en vue de devenir un employé en CDI, il est possible d’étendre sa période d’essai jusqu’à deux mois. C’est le maximum.
Le salaire fixe et les primes dédiés au salarié
Dans l’accord ou le contrat, le futur salarié peut vérifier que l’employé respecte bien le montant indiqué lors de l’offre d’emploi ou celui qu’il a négocié. Si jamais l’entreprise ne tient pas cette promesse, l’employé peut en parler avant de signer le contrat. Il peut aussi négocier ses avantages et ses primes, notamment les tickets restaurant, les frais de transport, les primes de fin d’année, etc.
Les clauses de non-concurrence et de confidentialité : pourquoi sont-elles importantes ?
Les clauses de non-concurrence et de confidentialité sont des éléments clés à rechercher dans un contrat de travail. La clause de non-concurrence empêche l’employé qui quitte une entreprise d’exercer la même profession ou activité pour le compte d’une autre entreprise concurrente pendant une période déterminée. Cette clause est souvent utilisée pour protéger les informations confidentielles et les secrets commerciaux.
La confidentialité, quant à elle, oblige l’employé à garder secrètes toutes les informations qu’il a obtenues au cours du travail dans l’entreprise concernée, même après avoir quitté son poste. Cela inclut, par exemple, les données clients ou encore la stratégie marketing.
C’est pourquoi ces deux types de clauses sont importantes pour protéger la propriété intellectuelle ainsi que l’image et les intérêts commerciaux de l’entreprise employeur. Toutefois, il faut que ces dispositions soient raisonnables en termes géographiques et temporels afin que leur validité ne soit pas remise en cause par un tribunal si elles étaient contestées.
Il faut donc accorder une attention particulière aux parties contractuelles sur cette question cruciale.
Les conditions de rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle, que dit la loi ?
La rupture du contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières. Les principales sont la démission, le licenciement et la rupture conventionnelle.
La démission est l’acte par lequel un salarié met fin à son contrat de travail sans avoir besoin d’une justification particulière. Toutefois, cette décision doit être prise en toute connaissance des conséquences qui en découleront pour lui : pas d’indemnités ni droit aux allocations chômage, sauf si elle est considérée comme justifiée.
Le licenciement, quant à lui, peut être effectué par l’employeur sous certaines conditions. Le non-respect des clauses contractuelles ou encore une faute grave peuvent conduire à ce type de rupture du contrat avec toutes les indemnités légales qui s’y attachent.
La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de mettre fin d’un commun accord au contrat qui les lie dans un cadre négociable sur les modalités financières (indemnité compensatrice) et autres garanties offertes aux employés tels que leur couverture maladie notamment.
Pensez à bien choisir votre type de rupture afin de préserver vos droits tout en évitant toute déconvenue ultérieure. Effectivement, la loi impose des procédures strictes pour chacune des options envisagées ainsi qu’une notification adéquate et respectueuse entre employeurs et salariés.
