SC Conseil

Conseils aux entreprises

Comment se passe un inventaire de succession ?

Après la mort d’une personne, ses parents doivent prendre soin de la réalisation de divers documents relatifs à l’héritage. L’inventaire des héritages est le premier point important à mettre en évidence. Il s’agit d’une étape importante pour ne pas partager les legs. L’équipe éditoriale révèle le développement d’une invention de succession .

Inventaire des successions, acte recommandé par la loi

Les problèmes d’héritage créent parfois des conflits entre héritiers. Des difficultés surviennent habituellement lorsque le défunt ne peut pas faire un testament qui enregistre la valeur de ses biens. Alors que le notaire voudra passer à la division des biens pour les héritiers légaux, il est conseillé de procéder à un inventaire de succession. Il s’agit d’une activité qui consiste à énumérer tous les physiciens et les biens immobiliers d’une personne décédée. Les experts évalueront la valeur exacte des bijoux, des œuvres d’art, des terres et des maisons appartenant légalement au défunt.

A lire aussi : Les services dont une entreprise à besoin

L’ inventaire des successions est effectué à la demande des héritiers. Cela évite d’éventuels problèmes de division des biens du défunt. En outre, l’initiative de cette loi compromet le paiement des dettes du défunt de l’héritage à évaluer. Une fois l’inventaire de succession terminé, le notaire peut procéder au partage des parts entre les héritiers. Les dettes du défunt seront d’abord soustraites de la valeur totale de ses biens.

A découvrir également : Pourquoi externaliser certains services ?

Établissement de la liste des héritiers

Seuls les héritiers d’une personne décédée peuvent déclencher la réalisation d’un inventaire de succession. Pour qu’elle soit légale, la demande doit être déposée au niveau de la juridiction supérieure de votre région. Par la suite, vous devriez appeler un notaire, commissaire-priseur ou shérif. Si le défunt a laissé un testament, les seuls héritiers reconnus sont ceux désignés dans ce document. D’autre part, si le défunt n’a pas écrit de testament ou n’est pas légal, ses enfants seront ses héritiers.

L’ inventaire des héritages est requis lorsque l’un des héritiers a besoin d’une protection spécifique. Cette affaire est valable lorsqu’un enfant du défunt est encore mineur. Lorsque le défunt n’a pas d’héritier, l’inventaire des successions est à l’initiative du notaire. Cette loi permettra généralement de trouver le testament du défunt, surtout si ce document a déjà été inclus dans les Archives centrales des dispositions du dernier testament (FCDDV).

Description des biens d’un défunt

Dans la pratique, l’expert se rend à la maison du défunt pour effectuer l’inventaire des marchandises. Prend note des tous les actifs à évaluer. Un prix est attribué à chaque objet. Pour l’immobilier, les prix sont rapportés directement en fonction de votre région et de la qualité de l’infrastructure. Par la suite, un rapport officiel est établi et joint à l’acte notarié.

Pour un inventaire immobilier en ligne, vous devez remplir un formulaire. Le traitement de la demande dure un maximum de 48 heures. Vous devrez prendre des photos de la propriété. Quelques détails sur chaque produit ou bien immobilier pourraient être d’une grande aide pour les experts. Dans certains cas, il est possible de mener une séance de vidéoconférence pendant quelques heures pour explorer toutes les pièces et tous les objets appartenant au défunt.

L’ estimation de l’objet artistique peut prendre un certain temps. En fait, l’expert peut se tourner vers certains connaisseurs sur la valeur exacte ou approximative d’une peinture artistique, par exemple. Si l’objet d’art a été acheté lors d’une vente aux enchères internationales, il sera évalué à son prix d’achat lors de cet événement. Pour un meilleur résultat en très peu de temps, il est préférable de confier une équipe de professionnels. Il existe des plateformes en ligne spécialisées dans l’inventaire successif, en particulier dans le domaine de l’estimation des objets artistiques.

Show Buttons
Hide Buttons