La domiciliation d’une SARL signifie lui octroyer un siège social. Sans cela, votre entreprise ne sera pas en mesure d’obtenir une immatriculation. C’est également à cette adresse que votre SARL recevra son courrier. Elle devra apparaître sur l’ensemble des documents en corrélation avec la société : devis, facture, annonce légale ou extrait Kbis. Le domicile de l’entreprise déterminera également la juridiction compétente pour toute procédure même contentieuse. Découvrez les possibilités de domiciliation.
Le domicile du dirigeant
Depuis 2005, les propriétaires de SARL peuvent utiliser leur habitation privée comme siège social. L’unique condition est que la loi ne l’interdise pas. Pour ce faire, si le responsable de la SARL est en location, il doit vérifier les stipulations contractuelles du bail et du règlement de copropriété. Si tout est en règle, tout ce qui reste à faire c’est d’obtenir l’autorisation de domiciliation de la part du bailleur.
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Il faut cependant préciser que le siège social au domicile du dirigeant ne peut héberger d’autres sociétés. Il ne peut non plus servir pour le stockage des marchandises. Vous ne pouvez même pas l’utiliser comme lieu d’exercice pour recevoir les clients, car il est loué comme bail d’habitation.
Enfin, l’entreprise ne devra exercer aucune activité dangereuse ou qui nuise au voisinage. En fait, ce modèle de domiciliation sert uniquement à la gestion administrative de votre SARL. L’avantage est qu’il s’agit d’une solution à la fois pratique et abordable.
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Le bail commercial
C’est l’option la plus répandue pour la domiciliation de votre SARL. C’est la meilleure solution si votre activité inclut la réception physique des clients. Le bail commercial ou professionnel s’applique aux secteurs médical, juridique et artisanal. Toutefois, il faut dire que cette solution est souvent utilisée lorsque l’entreprise est en pleine expansion. La décision de domiciliation d’une SARL en bail commercial nécessite l’accord de tous les associés après une assemblée générale. Cette décision est ensuite retranscrite dans un procès-verbal.
La pépinière d’entreprises
C’est la solution idoine pour les jeunes entrepreneurs incapables de supporter les charges lourdes concernant l’achat d’un local. En optant pour la domiciliation d’une SARL au sein d’une pépinière d’entreprises, vous aurez droit à des conseils de professionnels. En faisant ce choix, vous pouvez en même temps mettre sur pieds un réseau pour mieux développer votre SARL.
De plus, tous les services et le matériel adéquat pour réaliser vos missions seront mis à votre disposition. Toutefois, pour bénéficier d’une domiciliation dans une pépinière d’entreprises, vous devez répondre à quelques critères. De même, il est primordial que vous obteniez une autorisation du comité d’agrément.
Une entreprise de domiciliation
Une SARL peut également être logée dans une société de domiciliation, ce qui vaut pratiquement entre 20 et 50 euros par mois. En optant pour cette alternative, vous êtes certain que le siège social de votre SARL bénéficie d’une adresse stratégique et prestigieuse. C’est pourquoi plusieurs firmes de cette envergure optent pour une domiciliation au sein d’un centre d’affaires. Elles bénéficieront alors d’un environnement professionnel facilement accessible pour les usagers.
En intégrant votre SARL dans une entreprise de domiciliation, plusieurs avantages sont à votre disposition :
- Services juridiques,
- Secrétariat offert,
- Équipements nouvelle génération,
- Service du courrier avec ou sans suivi.
En choisissant cette option, vous devez obligatoirement signer un contrat de domiciliation entre votre SARL et l’entreprise domiciliataire.
