De façon concrète, le document KBIS est assimilé à la carte de vie de votre entreprise. C’est un peu comme votre passeport ou votre carte d’identité. Il confirme l’identité juridique de la personne physique ou morale qui le détient et contient toutes les informations inscrites au RCS qui sont relatives à l’entreprise. Où et comment l’obtenir ? Pour connaître, lisez ce qui suit.
Plan de l'article
Le greffe du tribunal de commerce de votre région
L’extrait KBIS d’une entreprise est un document public donc peut être consulté ou demandé par tout le monde qui veut en savoir plus sur votre entreprise. Alors ce document peut être demandé auprès du greffe du tribunal du commerce de votre région auquel votre entreprise est directement liée. Pour faciliter son obtention, des interfaces ont été créées pour l’avoir en ligne.
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À cet effet, vous avez Infogreffe qui est une plateforme chargée de la diffusion des informations légales et officielles qui concernent les entreprises. Il est donc possible de faire la demande via cette interface de contrôle des formalités de toutes les entreprises inscrites au registre de commerce et des sociétés.
Vous pouvez faire la demande au cours de la création et aussi après la création de votre entreprise pour diverses raisons qui justifient cela. Compte tenu des informations que le document contient, il est recommandé de faire un renouvellement périodique de la demande. Une périodicité de trois est souhaitée, car il est supposé que beaucoup de choses peuvent se passer dans cet intervalle dans une entreprise.
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Demande de l’extrait KBIS pour une société en cours de création
Pour avoir une entreprise qui est reconnue par les organisations de l’état central, la démarche primordiale est de l’enregistrer. Vous devez faire son enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour ce faire, vous avez le choix de le faire dans l’une des trois structures qui sont mises à votre disposition. Il s’agit du centre de formalité des entreprises, de la chambre de commerce et d’industrie. La troisième structure n’est rien d’autre que le greffe du tribunal auquel est liée votre entreprise en création.
Cet extrait vous est délivré en quatre exemplaires dans un délai de dix à quinze jours environ après votre demande. Le document est envoyé au siège de votre société.
Obtenir votre extrait KBIS en ligne
La meilleure façon d’avoir son extrait KBIS est de faire la demande en ligne pour l’obtenir en un temps record. Depuis 2019, il vous est offert la possibilité d’avoir votre extrait sur un espace numérique de façon gratuite et autant de fois que vous le voulez.
La plateforme est réservée aux chefs d’entreprise qui souhaitent avoir ce document pour une raison quelconque. Pour avoir accès à l’interface, il vous faut votre pièce d’identité afin d’obtenir une identité numérique unique. C’est la raison pour laquelle l’accès est réservé aux chefs d’entreprise.
Une fois connecté, vous pouvez configurer vos paramètres, ce qui vous permettra d’être mis en relation automatiquement avec le tribunal de commerce de votre entreprise. Alors, vous pouvez à ce moment faire la demande de votre KBIS numérique.
L’extrait vous est délivré en ligne et a la même valeur juridique que la version en papier. Alors vous n’avez pas de souci à ce niveau concernant l’authenticité. Cela fait partie des objectifs du tribunal du commerce dont le souci est la simplification des démarches administratives de création et la gestion des entreprises.
Utilité de l’extrait KBIS
Mis à part le caractère légal de ce document, il peut être utilisé dans bien d’autres situations.
De manière générale, il intervient lors de certaines démarches administratives. Par exemple pour la constitution de votre candidature en vue de répondre à un avis d’appel d’offres public. Aussi, vous pouvez avoir besoin de ce document lors de l’ouverture d’un compte professionnel dans une banque et même pour faire des retraits de fonds sur le compte de l’entreprise.
Il est aussi demandé lors de l’achat des marchandises auprès de vos fournisseurs. Ayez à l’esprit que le document dont il est question, l’extrait KBIS, n’a rien de confidentiel donc peut être demandé par toute personne.
Contenu du document KBIS
Le document KBIS contient des informations qui sont très importantes pour votre entreprise. Cet extrait fournit des informations sur la santé juridique, organisationnelle et financière de votre entreprise.
Entre autres informations, vous avez la raison sociale qui y est inscrite ainsi que le numéro d’immatriculation de l’entreprise. Le code NAF de votre entreprise y figure aussi bien que le capital et la date de création de la société ainsi que l’adresse sociale.
Sur ce document, vous allez voir de façon détaillée toutes les activités qui sont menées par l’entreprise et l’identité du responsable principal. Dans le cas où votre société dispose des commissaires aux comptes et des administrateurs, vous y verrez leur identité.
Si l’entreprise a un nom de domaine, vous trouverez cela et les informations concernant le greffe auquel l’entreprise est rattachée dans ce document.
Voilà ! Vous savez désormais où vous pouvez le KBIS de votre entreprise. La balle est désormais dans votre camp !
