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Quelle sont les principes comptables ?

Vous êtes un gestionnaire de paie et vous devez respecter les principes comptables fondamentaux.

Quel que soit votre niveau de connaissance, cet article vous permettra de (re) découvrir les 10 principes fondamentaux de la comptabilité  !

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L’objet des principes comptables

D’un point de vue financier, les principes comptables ont pour objet de transférer des informations comptables fiables et pertinentes.

Ainsi, selon l’article L123-14 du Code de commerce français :

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Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle des actifs, de la situation financière et des bénéfices de l’entreprise.

Lorsque l’application d’une exigence comptable n’est pas suffisante pour fournir le point de vue raisonnable et réel décrit dans le présent document, des renseignements supplémentaires devraient être fournis dans les notes comptables ».

Si, dans un cas notable, l’application d’une obligation comptable confirme qu’elle n’est pas suffisante pour donner une vue raisonnable et réelle de l’actif, du passif, des placements monétaires ou des gains ou pertes, il est dérogé à cette obligation.

Cette incohérence devrait être divulguée dans les notes aux comptes et correctement confirmée, avec un signe de son impact sur les obligations et les actifs, l’investissement économique et les résultats de l’entreprise.

Par conséquent, il est nécessaire de respecter un ensemble spécifique de principes comptables pour assurer l’intégrité des informations comptables.

Quels sont les principes de base de la comptabilité ?

Connaître les principes comptables est obligatoire lors de l’exécution du travail financier dans une entreprise.

Ces principes comptables vous permettent également d’accepter le Code de commerce, ainsi que de calculer correctement vos bilans annuels et vos comptes de résultat.

Les 10 principes comptables à garder à l’esprit

Ce sont les principaux principes de la comptabilité publique.

#1 : Continuité des activités

Lors de l’établissement du bilan, l’entreprise concernée est censée poursuivre ses activités après la fin de l’exercice. Par conséquent, cette norme fait partie des principes comptables logiques, qui permettent le maintien d’une comptabilité commerciale régulière. Le principe de continuité des activités est défini à l’article L123-20 du code de commerce.

#2 : La permanence des méthodes

De tous les principes comptables, c’est certainement le plus important.

Conformément à l’article L123-17 du code de commerce, la société doit maintenir, au fil des ans, les mêmes méthodes d’établissement de la comptabilité. Le principe de permanence des méthodes vous permet de comparer différents exercices.

#3 : Indépendance des Exercices

La règle de l’indépendance de l’exercice est la suivante : chaque exercice doit être coupé correctement. Les dépenses et les recettes doivent être au cours de l’exercice concerné, ne doivent pas chevaucher plusieurs exercices financiers. La règle de l’indépendance des exercices est prévue dans divers textes

    • Article L. 123-12 du code de commerce
    • Article L. 123-21 du code de commerce
    • Article L. 232-1 du code de commerce du Commerce

Ceux-ci spécifient certaines applications de la règle. Un des principes comptables à ne pas oublier.

#4 : Coûts historiques

Selon l’article L123-18 du Code de commerce, cette règle prévoit qu’au moment de l’entrée dans les biens de l’entreprise :

  • achetés sont comptabilisés à leur coût d’achat acheté gratuitement
  • ou enregistrés sur leurs produits de valeur estimée
  • ou enregistrés à leur coût de production

La valeur de la propriété ne doit jamais être réévaluée si cette valeur a augmenté. Un des principes comptables essentiels pour toute comptabilité d’entreprise.

#5 : Prudence

La règle de précaution s’applique à la fin de votre exercice, fait partie des principes comptables emblématique. L’entreprise doit enregistrer toutes les pertes possibles. La règle de précaution est définie à l’article L123-20 du Code de commerce.

#6 : Bonne information

Conformément au paragraphe 1 de l’article 121-3 du Plan de comptabilité, les informations doivent être claires et suffisantes pour rendre la lecture des comptes annuels plus fluide. L’exactitude de l’information fait partie des principes comptables évidents, mais nécessaires.

#7 : Importance relative

Les éléments importants doivent être rendus publics. Certains éléments mineurs peuvent être ignorés. Cette norme fait partie des principes comptables énoncés à l’article 130-4 de la CCP.

#8 : Non-indemnisation

Le l’évaluation de l’actif et du passif doit être effectuée séparément, conformément à l’article L123-19 du code de commerce.

#9 : La prééminence de la réalité sur l’apparence

En vertu de l’article 121-1 de la contrepartie centrale, la réalité économique des transactions est préférable à leur nature juridique. Par conséquent, le fond devrait avoir priorité sur la forme.

#10 : L’intangibilité de l’examen d’ouverture

À la fin d’un exercice, le solde d’ouverture est identique au bilan de clôture précédent. La règle de l’intangibilité du bilan est prévue à l’article L123-19 du code de commerce.

Pourquoi avez-vous besoin d’internaliser ces principes comptables ?

Ces principes comptables constituent le cadre comptable et permettent à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de produire un bilan clair. Un bilan comptable clair permet de simplifier son contrôle. Les principes comptables sont l’un des éléments essentiels de la comptabilité des états de paie.

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