Lorsque vous envisagez de créer une entreprise par exemple, il est important de vous renseigner le plus possible. Ainsi, la définition courante de société pourrait paraitre trop simpliste et superficielle. De ce fait, une définition au sens juridique vous permettra d’avoir une compréhension plus objective. Découvrez donc la définition juridique de « société ».
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une société au sens juridique ?
Juridiquement, une société est une entité commerciale et une personne morale disposant :
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- d’une forme juridique ;
- de numéros d’identification comme le SIREN, le SIRET et le numéro RCS ;
- d’un régime fiscal ;
- d’un objet social qui lui est intrinsèque.
Aussi, une société peut être définie comme une fiction légale qui octroie la personnalité juridique à une institution économique instituée par un groupe de personnes ayant mis en commun aussi bien des droits, des capitaux, des biens que des services. La finalité ou l’objet de cette entité est déterminé par ses statuts. Cependant, l’objet d’une société peut être commercial ou civil. Par ailleurs, certaines modalités au niveau des sociétés commerciales sont prédéfinies et déterminées par la règlementation. Il s’agit entre autres de :
- la forme ;
- le mode de constitution ;
- les modifications apportées au capital social ;
- le mode de gestion et d’administration ;
- les règles de partage, de liquidation, etc.
Ainsi, une société diffère d’une simple entreprise. En réalité, l’entreprise peut aussi bien être une personne morale que physique. Aussi, les sociétés sont classées en différentes catégories en fonction de leur statut juridique.
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Les formes de sociétés
Selon les activités, le mode de création et les actionnaires, les sociétés n’ont pas la même forme juridique. Vous pourrez opter pour plusieurs types de sociétés :
La SARL
C’est un type de société courant. En effet, elle offre un processus de création très simplifié et présente bien d’avantages. À titre d’exemple, si la société fait faillite, la loi ne peut procéder à une saisie du patrimoine personnel des investisseurs.
L’EURL
L’entreprise unipersonnelle responsabilité limitée pourrait se confondre à s’y méprendre à la SARL. Néanmoins, elle n’est composée que d’un seul associé avec un régime fiscal particulier. Les bénéfices sont imposés sur le revenu au nom de l’associé.
La SELARL
C’est la société d’exercice libéral à responsabilité limitée. Elle convient parfaitement aux entrepreneurs menant des activités libérales. Son fonctionnement à l’instar de l’EURL se rapproche de la SARL.
La SA
La Société Anonyme est au moins constituée de deux associés dont chacun s’acquitte d’un apport de base de 37 000 euros. Lorsqu’elle est cotée en bourse, son nombre d’actionnaires minimum passe de 2 à 7. Elle doit être gérée par un président et un directeur général en plus d’un conseil d’administration de trois membres minimum. La loi oblige ce type de société à nommer un commissaire aux comptes. Retenez néanmoins que les charges administratives sont particulièrement lourdes au niveau de la SA.
Il existe d’autres types de sociétés telles que : la société par actions simplifiée (SAS), la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), la société en nom collectif (SNC), et la société civile professionnelle (SCP).
En somme, vous savez désormais ce que c’est qu’une société au sens juridique du terme.
