Tout savoir sur la désignation de l’expert-comptable par le CSE

Le CSE d’une entreprise se doit de fournir chaque année un avis motivé sur la situation financière, mais aussi économique de l’entreprise. Si vous êtes parmi les délégués du personnel dans le CSE d’une entreprise, si vous n’avez pas une parfaite maîtrise de la comptabilité, les membres du CSE et vous, pouvez très bien décider d’avoir recours à un expert-comptable. Qu’est-ce que cet expert va faire ? Comment se passe son intervention dans l’entreprise ? Qui règle ses honoraires ? On vous dit tout.

L’intervention de l’expert-comptable nommé par le CSE

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, c’est le CSE qui désigne l’expert-comptable. Cette dénomination est valable pour la consultation dans le cadre d’une opération de concentration ou d’une offre publique pour l’usage du droit d’alerte économique du CSE ou pour une consultation pour un licenciement collectif. Vous vous en doutez bien que pour chaque intervention, les missions de l’expert-comptable mandaté par le CSE ne seront pas les mêmes. Pour une consultation pour un licenciement collectif par exemple, l’expert comptable cse paris va analyser la situation de l’entreprise afin de préparer la négociation d’un accord relatif au contenu du plan de sauvegarde de l’emploi par exemple.

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Pour certaines situations, l’expert-comptable est inapte. Dans ce cas, le CSE fait appel à un expert « habilité ». C’est le cas quand un risque grave est identifié ou quand l’employeur envisage d’introduire de nouvelles technologies pouvant affecter les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité.

Suite à la nomination de l’expert-comptable

Il faut savoir que le choix de l’expert-comptable est réalisé par le CSE, mais cette proposition d’un expert-comptable ou d’un cabinet d’experts-comptables doit passer à l’ordre du jour pendant la réunion plénière. Une fois l’expert-comptable désigné, l’employeur n’y peut plus rien. Il doit accepter ce choix du CSE. Il ne sera pas mis à l’écart, car c’est à l’employeur que l’expert choisi doit adresser sa lettre de mission dans les jours qui suivent sa désignation. L’expert devra également informer l’employeur du coût prévisionnel, de la durée et de l’étendue de son intervention.

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L’employeur se doit également de fournir toutes les données et tous les accès nécessaires et utiles à l’expert pour mener à bien sa mission. Chers dirigeants, rassurez-vous : les experts-comptables sont tenus à une obligation de confidentialité, de secret et de discrétion, ce qui fait que ces informations, transmises à l’expert désigné par le CSE, resteront confidentielles.

Le règlement des honoraires de l’expert-comptable

Dans la plupart des cas, c’est l’employeur qui prend en charge l’intégralité des honoraires de cet expert. Ceci s’explique entre autres par la faute de budget de fonctionnement du CSE. Cependant, l’employeur devra régler lui-même ces honoraires sans discuter s’il s’agit d’une intervention dans le cadre de deux consultations récurrentes. Pour les autres consultations comme pour une consultation dans le cadre du droit d’alerte économique ou d’une offre publique d’acquisition, les honoraires peuvent être partagés entre l’employeur et le CSE. 80% des honoraires devront alors être réglés par l’employeur et le reste par le CSE.

Les difficultés par rapport à la désignation d’un expert-comptable par le CSE

Certains employeurs dirigeants ne voient pas toujours du bon œil la désignation d’un expert-comptable par le CSE. Pour eux, cet expert-comptable aussi professionnel qu’il peut être reste une personne externe qui vient fouiner dans les comptes de leur entreprise et qu’ils doivent payer. Il faut tout de même se rappeler que le code de commerce indique qu’une entreprise peut avoir son propriétaire, mais ce dernier ne peut pas se permettre de la gérer comme bon lui semble.

En tant que dirigeant, vous devez reconnaître que quand l’entreprise s’agrandit, notamment si elle compte 50 salariés ou plus, vous ne pouvez plus avoir une connaissance parfaite de ladite entreprise. Pour prendre les bonnes décisions, il serait judicieux que l’employeur dirigeant consulte ses collaborateurs, notamment son CSE.

Si certains dirigeants se montrent aussi réticents par rapport à cette désignation, c’est que dans certains cas, l’expert-comptable intervenant penche la balance vers le syndicat majoritaire au comité qui quelque part réclame des augmentations de salaires. Ce genre de situation est de nos jours rare, mais une minorité de dirigeants le gardent en tête.

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