Instaurer une prévoyance entreprise est déjà une très bonne décision pour l’employeur. Seulement, ce ne sont pas les contrats de prévoyance qui manquent et vous vous en doutez bien : tous les contrats ne sont pas identiques. Il faut donc faire le bon choix en optant pour un régime qui est à la fois efficace et avantageux et adapté à sa structure.
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La prévoyance entreprise, les devoirs de l’employeur
Précisons que la prévoyance entreprise est une prévoyance complémentaire. Sa mise en place n’est donc pas une obligation pour l’employeur si aucun accord de branche ou une Convention Collective Nationale ne souligne son caractère obligatoire pour l’entreprise.
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Si l’employeur décide de mettre en place cette prevoyance entreprise au profit de ses salariés, il peut le faire via un référendum ou une décision unilatérale de l’entreprise. C’est également à l’employeur que revient la décision sur la catégorie de salariés qui pourront profiter de ce régime de prévoyance, du taux de cotisation ainsi que des garanties à prendre pour le contrat de prévoyance.
Le contrat de prévoyance entreprise qu’il faut prendre …
Avant de se décider sur le contrat, il faut d’abord choisir l’organisme assureur auprès duquel on va le souscrire. Pour faciliter votre choix, vous pouvez vous renseigner auprès de votre entourage professionnel. Ils pourront vous recommander une compagnie d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle.
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L’employeur est libre de sélectionner le niveau de garanties pour le contrat de prévoyance s’il n’y a aucun accord de branche ou aucune convention collective ne prévoit des garanties obligatoires. D’ailleurs, s’il y a des obligations par rapport au niveau de couverture, rien n’empêche l’employeur de prendre des garanties pour offrir plus de protection et une meilleure prise en charge à ses salariés.
Bien choisir le contrat en fonction des garanties
Pour l’aider dans son choix, l’employeur peut se faire aider par ses salariés en leur demandant leurs besoins en matière de prévoyance. Il peut également leur questionner sur les risques qui ne sont pas couverts de manière optimale par leur régime d’Assurance maladie.
Pour les PME, les compagnies d’assurance proposent des contrats groupes dits « ouverts ». Ce sont des contrats « tout fait » dont les formules et les modules ne peuvent pas être modifiés ou ne peuvent être modifiés que légèrement. Pour les grandes entreprises, il est tout à fait possible de demander un contrat de prévoyance sur mesure.
Dans tous les cas, pour le contrat que vous avez choisi, vérifiez bien :
- Les risques couverts par le contrat,
- Les prestations dont on bénéficie si le risque se produit ainsi que les prestations d’assistance,
- La prime d’assurance pour chaque salarié,
- Le délai de franchise et de carence,
- Les exclusions.
Certes, le prix affiché n’est pas le même en fonction des garanties souscrites et aussi de la compagnie choisie, mais ne faites pas de ce prix un critère déterminant pour votre choix. Comprenez bien que pour avoir une meilleure couverture et une meilleure prise en charge, il faut payer un peu plus cher. Pour choisir ce contrat de prévoyance, l’employeur devra comparer plusieurs offres. Il peut également passer par un courtier spécialisé pour faire le bon choix.
