De nos jours, les clauses de confidentialité s’imposent dans les contrats de structures. Celles-ci peuvent être ratifiées à divers niveaux de la relation : dans le cadre de la relation contractuelle, au moment des pourparlers, au cours de la relation contractuelle. En raison de son importance, toutes les entreprises doivent en avoir à son actif. Alors, comment pouvez-vous rédiger ces clauses de confidentialité ? Retrouvez les éléments de réponse au travers de cet article !
Les clauses de confidentialité pour vos sociétés : de quoi s’agit-il réellement ?
Aussi appelées NDA, les clauses de confidentialité favorisent un échange des informations sensibles aux parties lors des relations commerciales. En réalité, un non disclosure agreement (NDA) se stipule lors des processus de cession de sociétés, de contrats de prestations de services, de pacte des actionnaires.
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Ceci pourrait également se stipuler au cours des contrats de travail. Au cas où le salarié serait soumis à une obligation de confidentialité au cours de la réalisation de son contrat de travail, la clause de confidentialité offre un laotien de cette obligation.
Et ce, même après rupture du contrat de travail. Toutefois, vous devez le préciser. Non encadrée avec les dispositions légales, les parties peuvent préciser le champ de réalisation. Mis à part ceci, elles profitent d’une liberté contractuelle assez vaste.
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Les clauses de confidentialité pour vos sociétés : comment effectuer sa rédaction ?
En règle générale, les clauses de confidentialité stipulent des obligations de « ne pas faire ». Par exemple :
- Ne pas divulguer
- Ne pas utiliser
- Garder les secrets
Le plus important de la clause de confidentialité se trouve dans la détermination de son champ de réalisation. Plus précisément, dans la définition précise des informations secrètes. Alors, pour définir ce champ, vous déterminerez les informations par deux manières. En premier lieu, il y a une définition englobante qui prévoit par exemple que la définition de toutes les informations ne soit précise.
En second lieu, il y a une énumération exhaustive des informations confidentielles en cause. Plus concrètement en annexe, lors de la progression de la relation contractuelle. Couramment, certaines exceptions sont prévues pour le droit de confidentialité. Les informations connues du grand public sont exclues des clauses de confidentialité. En outre, il est encore prévu une exception pour les cas où les autorités compétentes réclameraient la communication de ces informations.
Cette clause prévoit aussi une liste de personnes autorisées. Ceci permettra de tenir compte des intérêts du cocontractant assujettis au droit de confidentialité. De ce fait, les individus qui profitent du droit légitime à prendre connaissance des informations secrètes y accèderont. Par ailleurs, les clauses prévoient aussi une durée de ne pas divulguer. Le cas échéant, elle serait conclue pour une période illimitée et s’effectuera à tout moment.
Les clauses de confidentialité pour vos sociétés : quelles sont les conséquences en cas de violations ?
Rappelez-vous que les clauses de confidentialité représentent un contrat. De ce fait, sa violation pourrait entraîner un engagement de responsabilité contractuelle à son auteur. Par conséquent, elle entraîne les dommages-intérêts.
De surcroît, le cocontractant payera un montant forfaitaire. Dans le même temps, la divulgation des informations confidentielles serait susceptible de justifier le licenciement du salarié pour manquement à son obligation de discrétion et de loyauté.
