L’amour de votre vie n’a pas la même nationalité que vous, il n’est pas Français ? Vous souhaitez officialiser votre union par un mariage civil en France ? Voici quelques informations que vous pourrez avoir besoin pour bien préparer votre mariage mixte.
Plan de l'article
Quelles sont les démarches administratives à suivre ?
Les conditions pour un mariage mixte sont les mêmes que pour deux personnes de nationnalité française ou deux étrangers ayant une situation régulière en France.
A lire également : Les erreurs juridiques les plus fréquentes commises par les entrepreneurs : comment les éviter ?
Quelles sont les conditions que les deux conjoints doivent remplir ?
Il faut que les deux époux soient majeurs, monogames, célibataires et dans un consentement éclairé et libre. Il n’y a aucune condition relative à la résidence.
Quels sont les documents administratifs à préparer ?
Pour la constitution d’un dossier de mariage, voici les documents obligatoires :
A voir aussi : Gestion des litiges commerciaux : procédures à suivre pour régler un différend avec un partenaire d'entreprise
- des pièces d’identité ;
- et des justificatifs de domicile des conjoints et de leurs témoins respectifs.
Rapprochez-vous ensuite de la mairie concernée afin d’obtenir la liste des pièces qu’il faut préparer. Il se peut que vous ayez besoin de prendre contact avec le consulat du pays d’origine de votre conjoint étranger. Il devra aussi fournir un acte de naissance de moins de six mois. Ce document doit être la version originale traduite par un organisme agréé par l’Etat. Il devra aussi présenter un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale. Ce document justifie la majorité de la personne et prouve qu’elle est bien célibataire et n’a pas été placée sous tutelle. Pour tout étranger désireux de se marier en Hexagone, c’est leur pays d’origine qui leur fournit ce document.
Qu’en est-il du regroupement familial ?
Le regroupement familial n’est pas obligatoire dans le cadre d’un mariage à l’étranger entre un ressortissant français et une personne de nationalité étrangère. Par contre, il faut une demande de titre séjour dont la raison est vie familiale et privée.
Dans le cas où le conjoint étranger se trouve en dehors du territoire français, il doit prendre rendez-vous au consulat de France. C’est la procédure à suivre pour avoir un visa d’une durée de 1 an. Le site Revazion vous prodigue aussi divers conseils concernant des sujets tournant autour du mariage a l etranger, mariage avec un étranger, etc.
Sinon, s’il se trouve en France, il doit se rendre à la préfecture pour que l’autorité locale lui remette un titre de séjour. Notez que c’est généralement sous réserve de conditions. Il faut, par exemple, que le couple cohabite durant six mois.
Les délais sont généralement jugés trop longs. En parallèle, il y a trop souvent de refus de visa à cause du fait que les couples ne respectent pas les conditions relatives à la communauté de vie.
Quels sont les droits d’un couple mixte marié en France ?
Dans le domaine professionnel, les étrangers se heurtent généralement à une situation défavorable. En effet, leur accès à certains emplois est parfois limité. De nombreuses entreprises ne recrutent que les personnes de nationalité française.
Pour ce qui est du droit de vote, c’est la même chose. Seuls les Français ont la possibilité de voter.
Par contre en ce qui concerne l’accès au soin et le remboursement des frais médicaux, il n’y a aucune différence de traitement répertoriée.
Ce qui se passe après le mariage d’un Français et d’un conjoint étranger
Comme votre conjoint étranger a la possibilité de bénéficier d’une carte de séjour d’une durée de un an sur le territoire français après votre union, il peut y exercer une activité professionnelle.
Au bout de 3 ans de mariage, il pourra obtenir une carte de résident valide pour une durée de 10 ans. Ensuite, après 4 ans de mariage, il pourra même demander la nationalité française. Pour plus de renseignements à ce sujet, il vous est conseillé de vous rendre auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
1
