Si une société commerciale est tenue d’avoir un extrait KBIS, elle est généralement facultative pour une société de personnes. Cependant, certaines associations sont obligées d’en posséder une. Dans ce cas, comment obtenir un KBIS ? Cet article donne une mise à jour sur le sujet.
Plan de l'article
Une association n’est pas obligée de contenir un extrait de KBIS
L’extrait de KBIS constitue la pièce d’identité d’une structure :
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- Principalement exerçant une activité commerciale
- Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Approuve son existence juridique auprès de tiers. Par conséquent, en termes généraux, une association n’a pas besoin d’avoir un extrait de KBIS. En fait, il est créé pour un organisme à but non lucratif et n’a pas à s’inscrire au SCN. En effet, pour certifier son existence juridique, la publication au Journal officiel de l’entreprise des associations et fondations (JOAFE) est suffisante. À cette fin, le qui sera fourni est un témoin de la publication sur JOAFE (qui sera téléchargé gratuitement sur le site Web de JOAFE).
En outre, il convient de noter que les associations déclarées dans la préfecture font l’objet de :
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- Inscription au Registre National des Associations (ARN)
- Une inscription possible dans le répertoire SIRENE
Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’émettre un organisme associatif KBIS.
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KBIS : une obligation pour certaines associations
Bien que la plupart des associations n’aient pas besoin d’un extrait de KBIS du tout, ce n’est pas le cas de certaines d’entre elles. En effet, en raison de la nature de leur activité, certaines catégories d’associations doivent être enregistrées auprès du SCN. C’est le cas des associations qui émettent des obligations négociables ou des titres de créance. Il en va de même pour les organisations associatives qui effectuent des transactions manuelles en devises comme d’habitude. Par conséquent, la l’obligation de s’enregistrer auprès du SCR et de posséder le KBIS est limitée aux associations exerçant des activités monétaires et financières. Toutefois, cette obligation s’applique également aux partenariats qui exercent des activités de gestion de mandat d’une entreprise.
Lorsqu’elles s’inscrivent auprès du RCS ou dans les 15 jours suivant cette procédure, ces associations doivent fournir une liste de leurs bénéficiaires. Sinon, ils seront condamnés à une amende de 7 500 euros et leur directeur risque une peine de prison de 6 mois. Pour rappel, la déclaration des bénéficiaires effectifs d’une association est faite au moyen du formulaire DGE-G-1.
Comment obtenir une association d’extraits KBIS ?
Pour obtenir un extrait de l’association KBIS, vous devez le commander en ligne sur le site Infograft. Plus précisément, pour ordonner un KBIS, il est nécessaire de procéder comme suit :
- Aller sur le site d’Infograft, puis dans la section dédiée à l’application de ce document
- Utilisez le formulaire de recherche dédié pour accéder au fichier Infogreffe de l’association concernée (remplissez le nom ou le numéro SIREN/SIRET, la famille d’activités…)
- Une fois dans le formulaire, allez dans la section « Documents officiels », puis cliquez sur l’onglet « Extraire de Kbis »
- Sélectionnez le mode de transmission (par courrier ou e-mail)
- Cliquez sur « Terminer la commande »
Il convient de noter que, en ce qui concerne une société, pour assurer son opposabilité à des tiers, un extrait de l’association de KBIS doit être daté de moins de trois mois.
