La loi n’exige pas que les accords de travail fassent l’objet d’un contrat écrit officiel. Toutefois, dans les 30 jours suivant le début de son travail, l’employé reçoit soit un contrat écrit, soit une « notification » mettant en évidence les informations sur le travail. En plus de la notification, les employés sous contrat oral doivent toujours recevoir une confirmation écrite de toute modification de leur horaire de travail ou d’autres aspects de leur rôle. Découvrez les principaux types de contrats de travail dans cet article.
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Plan de l'article
- Les contrats de travail à durée indéterminée et à durée indéterminée :
- Contrats de travail à durée déterminée :
- Périodes d’essai :
- Conventions collectives (CBA) :
- Les lois sur l’emploi en Israël
- Les avantages et les inconvénients des différents types de contrats de travail en Israël :
- Les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de contrat de travail en Israël :
Les contrats de travail à durée indéterminée et à durée indéterminée :
Le type de contrat le plus courant court sans date de fin précise. La loi sur le préavis de licenciement et de démission exige que les deux parties donnent un préavis de licenciement ou de démission. Tous les employeurs et les employés sont soumis aux lois sur le licenciement, qui est autorisé pour des motifs raisonnables, à l’exclusion de la discrimination, si les procédures correctes sont suivies. Contactez un avocat Israël pour en savoir plus.
Contrats de travail à durée déterminée :
Ils sont conclus pour une période de temps déterminée ou sont attachés à un projet spécifique. La résiliation du contrat par l’employeur avant la période convenue donne droit à l’employé au solde du salaire qui aurait été versé pour la durée totale du contrat.
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Périodes d’essai :
Des périodes d’essai sont autorisées, pendant lesquelles le stagiaire doit être traité de la même manière qu’un employé à temps plein. La période d’essai peut durer entre un et douze mois, selon le contrat ou la convention collective applicable. La période de préavis requise est d’un jour pour chaque mois travaillé jusqu’à six mois, puis de deux jours et demi pour chaque mois supplémentaire jusqu’à 12 mois.
Conventions collectives (CBA) :
La loi sur les conventions collectives est la principale législation régissant les CBA. Elles fixent les conditions minimales et les droits des travailleurs, tels que les salaires, les congés de maladie, les prestations de maternité, les congés payés et les périodes de préavis. Les conventions collectives peuvent s’appliquer à des secteurs ou à des entreprises spécifiques, ou avoir un champ d’application plus large.
Les conventions collectives générales peuvent être étendues par le ministère de l’économie à des groupes plus larges d’employeurs et d’employés. Lorsque les travailleurs sont couverts par des contrats, des conventions collectives et des minimums légaux, c’est toujours le plus avantageux pour l’employé qui s’applique.
Les employés sont autorisés à créer un syndicat sur leur lieu de travail s’il n’en existe pas, la règle générale étant qu’il doit y avoir une « unité de négociation » regroupant au moins un tiers de la main-d’œuvre.
Les lois sur l’emploi en Israël
Israël dispose d’un grand nombre de lois couvrant divers aspects de l’emploi, qui relèvent du tribunal national du travail chargé de statuer sur les litiges. Il s’agit notamment des lois sur :
- La protection de la vie privée
- L’assurance nationale
- Le préavis de licenciement et de démission
- Le salaire minimum
- L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- L’égalité des chances en matière d’emploi
- Les congés annuels
- Les congés de maladie
- Les données de crédit
- Les employés étrangers – stipule qu’ils doivent avoir un contrat écrit dans la langue qu’ils comprennent, alors que pour les employés locaux, un contrat écrit n’est pas une exigence légale.
- Les femmes dans l’emploi
- Les horaires de repos et de travail
- L’indemnité de licenciement
Les avantages et les inconvénients des différents types de contrats de travail en Israël :
En Israël, il existe plusieurs types de contrats de travail. Chaque type a ses avantages et ses inconvénients. Les employeurs doivent choisir le contrat qui convient le mieux à leurs besoins et aux exigences légales.
Le contrat à durée indéterminée est le plus courant en Israël. Il offre la stabilité d’emploi aux travailleurs, ainsi que des avantages tels que l’assurance sociale et les congés payés. Pour les employeurs, cela signifie qu’ils ont besoin d’une bonne raison pour licencier un salarié permanent.
Le contrat à durée déterminée est utilisé pour une période spécifique ou un projet particulier. Cela permet aux employeurs de réduire les coûts liés à l’embauche permanente tout en offrant une certaine sécurité financière aux travailleurs pendant leur temps limité dans l’entreprise.
Les contrats saisonniers sont souvent utilisés dans des secteurs comme l’hôtellerie ou l’agriculture où la demande fluctue au fil des saisons. Ces contrats offrent une flexibilité accrue aux employeurs pour ajuster leur personnel en fonction du niveau d’affluence sans avoir recours au licenciement massif.
Les contrats de projets peuvent être conclus lorsqu’un projet nécessite des compétences particulières qui ne sont pas disponibles chez les travailleurs permanents actuels. Le personnel est recruté uniquement pour ce projet spécifique avec une date de fin clairement convenue par avance.
Chaque type de contrat présente aussi des inconvénients potentiels, notamment en termes de coûts, de flexibilité et de responsabilité légale. Vous devez comprendre ces avantages et inconvénients afin de prendre une décision éclairée sur le type de contrat qui conviendrait le mieux à leur situation.
Les obligations de l’employeur et de l’employé en matière de contrat de travail en Israël :
Au-delà des différents types de contrats de travail disponibles en Israël, il y a aussi des obligations légales pour les employeurs et les employés. Celles-ci sont importantes pour protéger les droits et garanties des deux parties.
Les obligations de l’employeur comprennent notamment la fourniture d’un contrat écrit dans une langue compréhensible par le salarié, comportant toutes les informations nécessaires telles que la durée du contrat, le montant du salaire et ses modalités de paiement. L’employeur doit aussi s’assurer que l’environnement de travail ne cause pas de problèmes légaux ou financiers qui impacteront directement leurs activités professionnelles respectives.
