La création d’une association n’est pas un projet facile à réaliser. Il implique de nombreuses étapes ainsi que des démarches administratives indispensables à effectuer. Découvrez toutes les étapes de la procédure à suivre pour ouvrir votre association.
Plan de l'article
Choisissez le lieu de domiciliation de votre association
La domiciliation est une étape très importante dans un processus de création d’association. Elle consiste à attribuer à cette dernière un siège social, une adresse administrative. C’est une mention obligatoire qui doit figurer dans les statuts de l’organisation. Elle est requise pour l’immatriculation de la structure. Pour effectuer la domiciliation de votre association, vous êtes libre de choisir l’adresse du siège social qui vous convient. Pour ce faire, vous avez diverses possibilités.
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La domiciliation au domicile personnel du Président
La domiciliation chez le Président de l’association fait partie des options les plus utilisées. En effet, en tant que Président de l’association, vous avez la possibilité de la domicilier à votre domicile personnel ou à celui d’un des autres membres. Si vous êtes locataire, vous pouvez le faire sans forcément demander l’avis de votre propriétaire. Ce dernier ne peut s’opposer à une telle domiciliation, à moins que l’interdiction soit explicitement indiquée dans le contrat de location.
Si vous êtes dans une copropriété, vous devez respecter les droits des copropriétaires ou locataires du domicile. De manière générale, la domiciliation au domicile du Président de l’association permet uniquement d’accueillir les réunions périodiques des adhérents et membres du bureau de l’association.
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La domiciliation dans une maison des associations ou en mairie
Certaines communes disposent de locaux comme des centres sociaux ou maisons d’associations. Ils offrent la possibilité aux associations d’exploiter ces derniers en tant que siège social. Si votre commune ne dispose pas de telles maisons, la mairie peut vous autoriser à utiliser l’un de ces locaux pour domicilier votre association. Pour bénéficier de ce local, il suffit de faire une demande auprès de la mairie qui peut se réserver le droit de facturer la domiciliation. Il est important de vous assurer que le justificatif de cette domiciliation émane d’une délibération du conseil municipal. Une domiciliation autorisée par le maire seul ou ses services techniques peut être illégale.
La domiciliation de l’association dans une entreprise
Pour domicilier votre association, vous pouvez également recourir aux sociétés qui proposent des services de domiciliation commerciale. Tout comme la mairie, ces entreprises vous permettent de fixer votre siège social et votre adresse postale dans leurs locaux en contrepartie du paiement d’une redevance mensuelle. Certaines sociétés de domiciliation vous feront bénéficier de services supplémentaires.
Il s’agit notamment de services de secrétariat, de réception et de suivi du courrier de votre association, de permanence téléphonique… Pour domicilier votre association, il existe par ailleurs de nombreuses plateformes spécialisées que vous pouvez consulter en ligne. Cela vous donne la possibilité de domicilier votre association de manière plus rapide sans effectuer de nombreuses démarches. Une équipe d’experts est aussi mise à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet.
Les démarches pour ouvrir une association
En dehors du choix du lieu de domiciliation, il y a d’autres démarches à effectuer pour ouvrir une association.
Le choix du nom de l’association et la création des statuts
Vous êtes libre de choisir le nom de votre association, à condition que ce dernier soit disponible. Assurez-vous que le nom que vous choisissez n’est pas déjà utilisé par une organisation ou ne porte pas à confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale. Vous pouvez vérifier sa disponibilité sur le site de l’INPI. La rédaction des statuts est une étape indispensable lors de la création d’une association. Il s’agit du contrat qui officialise l’engagement des membres fondateurs. Ce dernier permet également de définir le fonctionnement de l’association et les règles applicables.
Pour rédiger les statuts de votre association, assurez-vous d’inscrire les mentions obligatoires. Il s’agit principalement du nom de l’association, de son objet social, de sa durée, des règles d’organisation et de son fonctionnement. Pour rédiger ses statuts, vous devez prendre en compte vos besoins. Il existe des statuts types qui sont obligatoires pour certaines associations. C’est par exemple le cas des associations de pêche et de protection du milieu marin et des associations régionales de professionnels de la santé.
La désignation des responsables de l’association
Pour créer votre association, il est important de désigner les responsables de l’organisme. Une association est libre de choisir ses instances de fonctionnement. La seule condition obligatoire concerne la désignation d’un représentant légal. L’entité choisie pour représenter l’association telle qu’une personne morale est précisée dans les statuts. En principe, ce sont ces derniers qui définissent le mode de désignation des dirigeants : désignation par nomination, élection ou cooptation. Les instances dirigeantes d’une association sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau.
Le conseil d’administration d’une association
Le conseil d’administration d’une association a pour rôle d’appliquer les décisions prises par l’assemblée générale. Cet organe n’est pas obligatoire dans une association, sauf si les statuts le prévoient. Le conseil d’administration est nécessaire lorsque l’association souhaite obtenir la reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Il est également très utile lorsque votre association atteint une certaine taille et que vous voulez qu’un organe plus restreint ait le pouvoir de la gérer et de l’administrer.
Le conseil d’administration est constitué des membres de l’association, notamment ceux élus par l’assemblée générale. Ce sont les statuts qui décident des membres qui peuvent y siéger. Ils définissent de plus les compétences de l’organe. Celles-ci peuvent être limitées aux pouvoirs de gestion courante et d’administration ou s’étendre à toutes les décisions pour lesquelles la compétence n’a pas été assignée à l’assemblée générale. Le conseil d’administration se charge de convoquer les assemblées générales et de déterminer l’ordre du jour, de décider de la création et de la suppression des emplois salariés…
Faut-il publier une annonce légale quand on ouvre une association ?
La publication d’une annonce légale n’est pas obligatoire lorsque vous créez une association. Néanmoins, après la création de cette dernière, vous devez faire une déclaration auprès de la préfecture pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique. Il est possible de la faire en ligne pour simplifier les démarches administratives. Pour ce faire, vous devez télécharger et remplir deux formulaires.
Il s’agit du formulaire Cerfa n° 13973*03 (création d’une association – déclaration préalable) et du formulaire Cerfa n° 13971*03 (pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association). Après cela, vous devez publier la déclaration au Journal officiel des associations. Cela est important pour reconnaître l’existence de l’association sur le plan juridique. La publication au JOAFE est gratuite. Vous devez l’effectuer dans un délai d’un mois suivant la déclaration de l’association auprès de la préfecture.
