Le règlement général sur la protection des données personnelles concerne toutes les…
Choisir le meilleur statut juridique est sans doute l’une des préoccupations majeures…
La fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) peut donner lieu à…
Vous souhaitez exercer une autre activité en parallèle à celle pour laquelle…
La signature du contrat de travail doit prévoir une date de signature…
Les symboles de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection…
Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents…
Confrontés à un refus de prolongation d'arrêt de travail par leur médecin,…
En 1951, le Conseil d'État a rendu une décision de principe d'importance…
Dans le monde complexe des sociétés par actions simplifiées (SAS), la compréhension…
Le moindre manquement à la réglementation expose à des sanctions financières immédiates,…
Le monde du travail soumet souvent les employés à des moments de…
La convention collective 66, régissant les conditions de travail et de rémunération…
La loi française ne prévoit pas de durée minimale ou maximale pour…
À partir de 2019, certaines entreprises françaises ont choisi d'intégrer une raison…
La convention 66, pilier des conditions de travail dans le secteur social…
Un salarié en contrat à durée déterminée peut parfois ouvrir des droits…
Un smartphone assemblé avec soin à Shenzhen peut rester bloqué sur un…
Un changement de gérant, la modification de l'objet social ou le transfert…
La société civile immobilière, ou SCI, est une structure juridique qui permet…
La norme ISO 14001 ne garantit pas la performance environnementale d'une organisation,…
Les conventions collectives nationales (CCN) régissent les conditions de travail et les…
Ne cherchez pas la simplicité dans le bail commercial 3-6-9. Ce contrat,…
Si l'égalité n'était qu'un mot sur le papier, il n'y aurait pas…
Les statistiques ne mentent pas : chaque année, des milliers d'entrepreneurs voient…
Un chiffre brut : selon France Invest, plus de 25 milliards d'euros…
Oubliez les phrases toutes faites : la LPP, c'est du concret, pas…
Personne n'a jamais été condamné pour avoir gardé le silence, mais personne…
Un chiffre sec, presque brutal : en 2023, plus de 40 %…
À l'heure où le divorce par consentement mutuel s'affiche comme la solution…
L'accès à une ressource numérique peut être accordé à un individu, retiré…
Un forfait de radiation d'entreprise individuelle ne s'applique pas systématiquement : dans…
Tripler le risque de contrefaçon en un clin d'œil : c'est la…
Déposer une œuvre ne garantit pas automatiquement la reconnaissance de ses droits.…
Un chiffre sec, une réalité persistante : chaque année, des milliers d'entrepreneurs…
Un contrat peut tomber d'un coup, sans même que le principal intéressé…
22 % des dossiers de Crédit d'Impôt Recherche font l'objet d'un redressement…
Un même chiffre d'affaires, deux statuts, et le montant des cotisations sociales…
1,6 million de démissions en CDI ont été enregistrées en France sur…
Le marché du travail juridique connaît une transformation profonde : nouvelles attentes…
Un bulletin de paie qui circule par e-mail n'a aucune valeur si…
Une loi ne dit pas toujours tout. En France, la liste des…
93 % des actes administratifs pris chaque année en France n'entraînent aucune…
34 % des salariés français découvrent l'existence d'une clause de mobilité géographique…
500 000 euros d'amende, c'est ce que peut coûter le non-respect d'une…
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