-
Les enjeux de la réglementation des vêtements de travail
La réglementation des vêtements de travail est primordiale pour assurer la sécurité des travailleurs. Le non-respect de ces normes peut ...
-
Le guide ultime pour choisir la forme juridique de votre entreprise : points forts et faiblesses
Choisir la bonne forme juridique pour son entreprise est une étape cruciale. Il existe plusieurs options, chacune avec ses avantages ...
-
La loi vis-à-vis du test adn en France
« Il a retrouvé sa sœur grâce à un test adn ». Une phrase très émouvante que l’on entend souvent ...
-
Comment mettre en place un plan de sécurité pour votre entreprise
Dans un contexte où les menaces pesant sur les entreprises se multiplient et se complexifient, élaborer un plan de sécurité ...
-
Les erreurs juridiques les plus fréquentes commises par les entrepreneurs : comment les éviter ?
Pour les entrepreneurs, il est crucial d’éviter les erreurs juridiques qui peuvent avoir des conséquences désastreuses sur leurs activités. Les ...
-
Tout savoir sur la mise en demeure
Dans l’exercice des activités d’une entreprise, plusieurs aléas peuvent survenir. On peut citer entre autres: les factures impayées de la ...
-
Les mentions obligatoires sur une fiche de paie
En tant que salarié, votre employeur a l’obligation légale de vous remettre votre bulletin de paie. Il s’agit d’un document ...
-
Visa E-2 : une procédure longue mais obligatoire pour les investisseurs
Les États-Unis constituent une nation favorable à l’entrepreneuriat. Cependant, il est parfois difficile d’obtenir un visa qui permet d’y vivre ...
-
La liberté d’expression sur les réseaux sociaux est-elle illimitée ?
La liberté d’expression a été consacrée en France dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) ...
-
Le guide pour faire un dépôt de marque
Pour exercer légalement et en toute sécurité leurs activités, les entrepreneurs accomplissent une panoplie de démarches. En marge de la ...
-
Quelle est l’utilité d’un avocat spécialisé lors du renouvellement de son bail commercial ?
Réaliser un contrat de bail est d’une grande importance dans le commerce. Cet engagement est appelé à être renouvelé régulièrement. ...
Mariage avec un conjoint étranger : notre guide sur les démarches à suivre
L’amour de votre vie n’a pas la même nationalité que vous, il n’est pas Français ? Vous souhaitez officialiser votre ...
Comment éviter les arnaques et payer au juste prix vos logiciels RGPD
Dans le cadre de la démarche de mise en conformité de protection des données personnelles des entreprises avec le RGPD ...
Quand et pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?
L’environnement fiscal devient de plus en plus complexe de nos jours. Face à cette réalité, le contribuable qui ne possède ...
Qui rédige le règlement intérieur d’une école maternelle ?
En principe, chaque institution a son propre règlement intérieur. Les entreprises, les universités, les associations, les prisons et même les ...
Quelles sont les différentes formes d’association ?
Il existe 5 formes différentes d’associations :
-
Associations déclarées
L’association déclarée comme nom indique que cette association a été déclarée et qu’une publication ...
Comment répartir le capital d’une société ?
Le capital social d’une société est représenté par les contributions totales (en espèces ou en nature) des associés ou des ...
Qu’est-ce qu’une entité en comptabilité ?
Les principes comptables sont un ensemble de règles qui doivent être suivies pour assurer uneimage fidèle de la situation financière ...