Juridique

Conformité environnementale : tout savoir pour les entreprises

500 000 euros d'amende, c'est ce que peut coûter le non-respect d'une

Licenciement : Peut-on être renvoyé pour avoir dormi au travail ?

Dormir sur son lieu de travail peut conduire à un licenciement pour

Principes de protection des données à connaître : les six essentiels à retenir

Ignorer l'exactitude des données personnelles expose à des sanctions sévères, même en

Politique d’éthique de l’IA : enjeux et définition

En 2023, le Parlement européen a adopté la première législation contraignante sur

Responsabilité en matière de conformité : Qui est responsable des problèmes ?

Un chiffre brut, une règle qui dérange : dans des milliers d'entreprises,

Modèle de lettre remise en main propre contre signature de décharge

Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents

Quand donner une demande d’explication ?

Le monde du travail soumet souvent les employés à des moments de

Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français

En 1951, le Conseil d'État a rendu une décision de principe d'importance

Comprendre la grille des salaires de la convention 66 pour 2024 : analyse et perspectives

La convention collective 66, régissant les conditions de travail et de rémunération

Fiscalité d’entreprise : retirer argent société sans impôt ou cotisations

Un virement bancaire ne laisse pas de trace sur votre front, mais

Pourquoi les réunions du CSE méritent une trace écrite irréprochable

Le procès-verbal d'une réunion du CSE engage la responsabilité de l'employeur et

Signification date d’enregistrement : définition et importance à connaître en

Certains relevés bancaires affichent deux dates différentes pour un même mouvement :

ce qu’implique vraiment une levée de fonds étape par étape

Un chiffre brut : selon France Invest, plus de 25 milliards d'euros

Indemnité kilométrique : tout savoir sur son fonctionnement et ses avantages

Le barème kilométrique de l'administration fiscale change chaque année, mais son application

Accusé de réception mail : comment ça fonctionne et son utilité ?

42 % des emails envoyés chaque jour dans le monde ne seront

3 bonnes raisons de faire appel à un expert rgpd pour votre entreprise

Le règlement général sur la protection des données personnelles concerne toutes les

Comment devenir auto entrepreneur ?

Vous souhaitez exercer une autre activité en parallèle à celle pour laquelle

Compte de résultat différentiel : définition

Obtenir le financement pour son projet nécessite la production d’un rapport financier

Norme européenne accessibilité : tout savoir sur la législation

La sanction tombe, sans détour : une entreprise comptant plus de dix

Moins cher : quel statut choisir pour réduire les coûts de mon entreprise ?

Déclarer un chiffre d'affaires à zéro et ne rien devoir, c'est possible,