-
Comment choisir la bonne forme juridique pour votre entreprise: les avantages et les inconvénients des différents statuts
Choisir le meilleur statut juridique est sans doute l’une des préoccupations majeures des futurs entrepreneurs. Le choix à effectuer peut ...
-
Le rôle du casier judiciaire dans le système judiciaire
Le casier judiciaire est un relevé national automatisé regroupant les condamnations pénales ainsi que certaines décisions pénales prononcées contre des ...
Les avantages et inconvénients de la franchise pour les entrepreneurs
Dans le monde des affaires, la franchise semble être une voie attrayante pour de nombreux entrepreneurs. Elle offre l’opportunité de ...
Les principes clés de la concurrence dans le monde des affaires
Dans le royaume impitoyable du commerce mondial, la concurrence constitue la dynamique majeure qui façonne le paysage. C’est le carburant ...
Responsabilité juridique des dirigeants d’entreprise : guide pour réduire les risques et prendre les précautions nécessaires
Dans le monde de l’entreprise, la responsabilité juridique des dirigeants est une réalité incontournable. Elle exige de ces acteurs une ...
Où domicilier votre SARL ?
La domiciliation d’une SARL signifie lui octroyer un siège social. Sans cela, votre entreprise ne sera pas en mesure d’obtenir ...
Les principales réglementations du télétravail à connaître dès maintenant
L’essor du télétravail, accéléré par la situation sanitaire mondiale actuelle, a modifié en profondeur les schémas traditionnels de travail. Face ...
Régimes fiscaux et sociaux pour les travailleurs indépendants : tout ce qu’il faut savoir
L’essor de l’entrepreneuriat et le désir croissant de liberté professionnelle ont conduit de plus en plus de personnes à choisir ...
Comprendre les enjeux juridiques essentiels en gestion des ressources humaines
Dans un environnement économique en constante évolution, la gestion des ressources humaines (GRH) se positionne comme un élément crucial pour ...
Comprendre la responsabilité civile et pénale des entreprises en cas d’accident du travail : quelles règles pour les dirigeants ?
Dans le monde professionnel, la sécurité des employés est primordiale pour assurer leur bien-être et la pérennité des entreprises. Les ...
Entrepreneur : en quoi un juriste en ligne est indispensable à votre business ?
Dans la vie d’une entreprise, peu importe sa taille, être accompagné par un juriste est indispensable. Certes, ce besoin peut ...
L’entreprise en cessation d’activité ou en liquidation : quelles sont ses obligations légales ?
Face à une situation économique difficile, un certain nombre d’entreprises se retrouvent contraintes de cesser leurs activités ou de se ...
Devenir citoyen français par naturalisation : quelles sont les démarches ?
« Être naturalisé français », vous avez sûrement déjà entendu cette expression passée au détour des actualités. En effet, la ...
Les étapes clés pour résoudre un conflit commercial avec succès
Dans le monde des affaires, les conflits commerciaux représentent souvent des obstacles majeurs pour les entreprises et les entrepreneurs. La ...
Les répercussions juridiques pour une entreprise en cas de propagation de fausses informations
Dans le monde actuel, où les informations circulent à une vitesse vertigineuse grâce aux réseaux sociaux et autres plateformes numériques, ...
Les obligations à respecter pour protéger les données personnelles de vos clients et salariés
Dans un monde de plus en plus numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les ...
Maîtrisez les clauses essentielles des conditions générales de vente et d’utilisation
Dans le monde du commerce moderne, il faut des conditions générales de vente et d’utilisation. Ces dispositions déterminent les droits ...
Gestion des litiges commerciaux : procédures à suivre pour régler un différend avec un partenaire d’entreprise
Dans le monde des affaires, les relations entre partenaires commerciaux sont essentielles pour garantir la croissance et la prospérité. Il ...
Les bases à connaitre pour collecter et utiliser les données personnelles en toute légalité
Dans l’ère numérique actuelle, la collecte et l’utilisation des données personnelles sont devenues incontournables pour les entreprises et les organisations. ...
Les impératifs juridiques à respecter pour la création de votre entreprise
En cette ère d’entrepreneuriat effréné, pensez à bien connaître les obligations légales pour la création d’une entreprise. En effet, la ...
LegiFiscal : le droit fiscal des entreprises
Les sociétés, dès leur mise en place n’ont pas que des obligations à remplir. Elles bénéficient également de certains privilèges. ...
Comment trouver un cabinet d’avocat francophone en Israël ?
La population d’Israël se compose à 4 % de ressortissants de la francophonie. De nombreux Français habitent encore aujourd’hui le ...
Les obligations légales indispensables pour la création et la gestion d’une entreprise
Dans le monde des affaires, la création et la gestion d’une entreprise nécessitent de respecter un ensemble de règles et ...
Résiliation : résilier son contrat électricité chez Mint Energie
Mint Energie est une entreprise qui fournit de l’énergie 100 % verte. Comparativement à la concurrence, elle offre des tarifs relativement ...
4 points essentiels à retrouver dans votre contrat de travail
Dans un monde idéal, un employeur réviserait ses contrats de travail sur une base annuelle. Cependant, la réalité est que ...
Article 606 du Code civil : explications
Au cours d’un bail commercial, la charge de travail constitue habituellement l’origine de désaccord entre preneur et bailleur. En effet, ...
Comment choisir la bonne forme juridique pour votre entreprise: les avantages et les inconvénients des différents statuts
Choisir la forme juridique de son entreprise est l’une des interrogations qui reviennent toutes les fois dans le rang des ...
Comprendre les étapes essentielles de la dissolution d’une entreprise
La vie d’une entreprise peut être jalonnée de succès, mais aussi de défis et d’éventuelles difficultés financières. Il arrive parfois ...
Comprendre les divers contrats de travail : du CDD au CDI en passant par l’alternance
Dans le monde professionnel actuel, il est crucial de saisir les spécificités des différents types de contrats de travail existants. ...
Comment rompre un contrat Madelin ?
Un travailleur non salarié n’est pas en mesure de résilier sa complémentaire santé TNS ou Madelin comme il le souhaite. ...
Création de SASU : toutes les informations à connaître avant de vous lancer
Le régime SASU, c’est quoi ?
La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle qui est constituée ...
Les produits au cannabidiol sont-ils légaux en Europe ?
L’industrie du CBD se développe rapidement en France. Fin 2022, une nouvelle loi est entrée en vigueur qui facilite l’achat ...
Les éléments clés à inclure dans la rédaction d’un contrat en entreprise
Dans le monde des affaires, les contrats jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité et la stabilité des relations ...
L’encadrement des loyers à Paris : les règles à connaître et respecter
L’encadrement des loyers est un point à ne pas zapper lorsqu’il s’agit d’un projet immobilier et en particulier un investissement ...
Les enjeux de la réglementation des vêtements de travail
La réglementation des vêtements de travail est primordiale pour assurer la sécurité des travailleurs. Le non-respect de ces normes peut ...
Le guide ultime pour choisir la forme juridique de votre entreprise : points forts et faiblesses
Choisir la bonne forme juridique pour son entreprise est une étape cruciale. Il existe plusieurs options, chacune avec ses avantages ...
La loi vis-à-vis du test adn en France
« Il a retrouvé sa sœur grâce à un test adn ». Une phrase très émouvante que l’on entend souvent ...
Comment mettre en place un plan de sécurité pour votre entreprise
Dans un contexte où les menaces pesant sur les entreprises se multiplient et se complexifient, élaborer un plan de sécurité ...
Les erreurs juridiques les plus fréquentes commises par les entrepreneurs : comment les éviter ?
Pour les entrepreneurs, il est crucial d’éviter les erreurs juridiques qui peuvent avoir des conséquences désastreuses sur leurs activités. Les ...
Tout savoir sur la mise en demeure
Dans l’exercice des activités d’une entreprise, plusieurs aléas peuvent survenir. On peut citer entre autres: les factures impayées de la ...
Les mentions obligatoires sur une fiche de paie
En tant que salarié, votre employeur a l’obligation légale de vous remettre votre bulletin de paie. Il s’agit d’un document ...
Visa E-2 : une procédure longue mais obligatoire pour les investisseurs
Les États-Unis constituent une nation favorable à l’entrepreneuriat. Cependant, il est parfois difficile d’obtenir un visa qui permet d’y vivre ...
La liberté d’expression sur les réseaux sociaux est-elle illimitée ?
La liberté d’expression a été consacrée en France dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) ...
Le guide pour faire un dépôt de marque
Pour exercer légalement et en toute sécurité leurs activités, les entrepreneurs accomplissent une panoplie de démarches. En marge de la ...
Quelle est l’utilité d’un avocat spécialisé lors du renouvellement de son bail commercial ?
Réaliser un contrat de bail est d’une grande importance dans le commerce. Cet engagement est appelé à être renouvelé régulièrement. ...
Mariage avec un conjoint étranger : notre guide sur les démarches à suivre
L’amour de votre vie n’a pas la même nationalité que vous, il n’est pas Français ? Vous souhaitez officialiser votre ...
Comment éviter les arnaques et payer au juste prix vos logiciels RGPD
Dans le cadre de la démarche de mise en conformité de protection des données personnelles des entreprises avec le RGPD ...
Quand et pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?
L’environnement fiscal devient de plus en plus complexe de nos jours. Face à cette réalité, le contribuable qui ne possède ...
Qui rédige le règlement intérieur d’une école maternelle ?
En principe, chaque institution a son propre règlement intérieur. Les entreprises, les universités, les associations, les prisons et même les ...
Que doit être immatriculé au RCS ?
Les procédures d’enregistrement sont généralement la première étape de la création d’une entreprise. Elles donnent lieu à une reconnaissance officielle ...