En France, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils doivent remplir une déclaration mensuelle de TVA. Vous êtes concerné par cette obligation ? Pas de panique ! Nous vous guidons pas à pas pour remplir et soumettre votre déclaration de TVA en ligne rapidement et sans erreur.
Plan de l'article
Qui est concerné par la TVA mensuelle ?
Les entreprises relevant du régime réel normal de la TVA doivent déclarer et régler la TVA chaque mois. Ce régime s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils, qui en 2025 sont :
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- 840 000 € pour les entreprises qui vendent des biens, exercent des activités artisanales ou sont dans le secteur immobilier ;
- 254 000 € pour les prestataires de services.
Si votre chiffre d’affaires dépasse ces seuils, vous êtes dans l’obligation de remplir une déclaration mensuelle de TVA.
Bon à savoir : Une entreprise peut tout à fait opter pour la déclaration mensuelle de TVA, même si elle n’a pas dépassé les seuils du régime réel normal. Cette stratégie permet notamment de récupérer plus rapidement la TVA sur ses achats.
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Comment remplir la déclaration de TVA mensuelle ?
Vous dépassez les seuils pour bénéficier du régime réel simplifié de TVA ? Pas de panique ! Même si la déclaration mensuelle de TVA peut paraître complexe, en suivant quelques étapes simples, vous pouvez facilement respecter cette obligation fiscale.
Etape 1 : Accédez à votre espace professionnel en ligne
Aujourd’hui, la déclaration de TVA se fait uniquement en ligne. Pour commencer, connectez-vous à votre espace professionnel sur le site officiel des impôts. Si vous n’avez pas encore créé un compte, prenez le temps de le faire.
Une fois connecté, rendez-vous dans la section dédiée à la déclaration de TVA.
2. Remplissez le formulaire CA3
Dans votre espace, sélectionnez le formulaire CA3, qui est le document pour déclarer votre TVA mensuelle. Ce formulaire vous permet de déclarer la TVA collectée sur vos ventes ainsi que la TVA déductible sur vos achats.
Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous devrez régler la différence à l’administration fiscale.
Dans le cas contraire, vous disposez d’un crédit de TVA, que vous pourrez soit reporter sur votre prochaine déclaration, soit vous faire rembourser.
Etape 3 : Soumettez la déclaration et payez la TVA
Une fois le formulaire complété, vous pouvez le soumettre directement en ligne.
Si vous devez de la TVA aux impôts, vous pouvez la payer par prélèvement automatique ou par virement bancaire.
Notre conseil : Veillez à bien respecter les délais pour éviter toute pénalité. La déclaration doit généralement être transmise entre le 15 et le 24 du mois suivant celui pour lequel la TVA est due.
Nos conseils pour simplifier la gestion de votre TVA
La gestion de la TVA peut sembler fastidieuse, mais heureusement, il existe tout un tas d’outils pour vous aider à automatiser vos démarches comptables.
Des solutions comme Indy, vous permettent de centraliser vos données fiscales et de générer vos déclarations de TVA en quelques clics seulement. Avec ce type d’outil, les risques d’erreur ou d’oubli sont largement réduits, et la gestion de la TVA devient bien plus simple.
Le petit plus ? Certaines solutions vous permettent même de télétransmettre directement vos déclarations à l’administration fiscale, ce qui vous permet de gagner un temps évident.
En bref, la déclaration de TVA mensuelle peut sembler complexe au premier abord, mais en suivant les bonnes étapes et en utilisant des outils adaptés, elle devient beaucoup plus simple à gérer !
