Juridique
Fiscalité d’entreprise : retirer argent société sans impôt ou cotisations
Un virement bancaire ne laisse pas de trace sur votre front, mais…
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Le procès-verbal d'une réunion du CSE engage la responsabilité de l'employeur et…
Signification date d’enregistrement : définition et importance à connaître en
Certains relevés bancaires affichent deux dates différentes pour un même mouvement :…
ce qu’implique vraiment une levée de fonds étape par étape
Un chiffre brut : selon France Invest, plus de 25 milliards d'euros…
Indemnité kilométrique : tout savoir sur son fonctionnement et ses avantages
Le barème kilométrique de l'administration fiscale change chaque année, mais son application…
Accusé de réception mail : comment ça fonctionne et son utilité ?
42 % des emails envoyés chaque jour dans le monde ne seront…
Compte de résultat différentiel : définition
Obtenir le financement pour son projet nécessite la production d’un rapport financier…
Comment devenir auto entrepreneur ?
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Norme européenne accessibilité : tout savoir sur la législation
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Moins cher : quel statut choisir pour réduire les coûts de mon entreprise ?
Déclarer un chiffre d'affaires à zéro et ne rien devoir, c'est possible,…
Calcul et conditions des indemnités de fin de CDD : conseils pratiques
La fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) peut donner lieu à…
Modèle de lettre remise en main propre contre signature de décharge
Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents…
Salaire CCN 51 : décryptage des grilles et coefficients
Les conventions collectives nationales (CCN) régissent les conditions de travail et les…
Est-ce qu’une association devrait avoir un extrait Kbis ?
Si une société commerciale est tenue d'avoir un extrait KBIS, elle est…
Délai pour signer un contrat de travail : comment être en règle
La signature du contrat de travail doit prévoir une date de signature…
Administratif : modèle de lettre de remise en main propre contre signature, prêt à adapter
Un accusé de réception ne vaut pas preuve absolue, surtout dans la…
Le rôle du comité d’entreprise de la MAAF dans l’évolution de l’éthique professionnelle
À partir de 2019, certaines entreprises françaises ont choisi d'intégrer une raison…
Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
En 1951, le Conseil d'État a rendu une décision de principe d'importance…
Distinguer le logo C des autres symboles de propriété intellectuelle
Les symboles de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection…
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