Juridique
Le rôle du comité d’entreprise de la MAAF dans l’évolution de l’éthique professionnelle
À partir de 2019, certaines entreprises françaises ont choisi d'intégrer une raison…
Délai pour signer un contrat de travail : comment être en règle
La signature du contrat de travail doit prévoir une date de signature…
Conformité des entreprises : Comment gérer efficacement ?
En France, la loi Sapin II impose un dispositif anticorruption aux entreprises…
Avis Bricklead : La meilleure IA en droit français ?
Bricklead s'impose progressivement comme une référence dans le domaine de l'intelligence artificielle…
Congés payés : comment réclamer avec la nouvelle loi ?
Depuis le 1er mai 2024, un salarié en arrêt maladie continue d’accumuler…
Droits de propriété intellectuelle : définition, rôles et importance
Un brevet protège une invention, mais son obtention n’empêche pas un concurrent…
Calcul et conditions des indemnités de fin de CDD : conseils pratiques
La fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) peut donner lieu à…
Est-ce qu’une association devrait avoir un extrait Kbis ?
Si une société commerciale est tenue d'avoir un extrait KBIS, elle est…
Distinguer le logo C des autres symboles de propriété intellectuelle
Les symboles de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection…
Abrogation en droit français : procédure et implications juridiques
L’abrogation d’une loi ne fait pas disparaître ses effets produits avant sa…
Indemnité en cas de fermeture d’entreprise : comment est-elle calculée ?
La fermeture d’une entreprise ne supprime pas automatiquement les droits à indemnité…
Comprendre la grille des salaires de la convention 66 pour 2024 : analyse et perspectives
La convention collective 66, régissant les conditions de travail et de rémunération…
Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
En 1951, le Conseil d'État a rendu une décision de principe d'importance…
Modèle de lettre remise en main propre contre signature de décharge
Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents…
Refus de prolongation d’arrêt de travail par le médecin : quels recours ?
Confrontés à un refus de prolongation d'arrêt de travail par leur médecin,…
Éthique et intelligence artificielle : Quelles considérations pour les créateurs visuels ?
Face à l’essor rapide de l’intelligence artificielle, les créateurs visuels se retrouvent…
Faire appel à un huissier de justice pour authentifier les preuves en cas de contentieux commercial
Un document imprimé, un échange d’e-mails ou une capture d’écran ne suffisent…
Congés d’été : obligation de prendre 2 semaines ?
La loi française ne badine pas avec l’organisation des vacances d’été. L’employeur…
Mise à jour sur l’actualité de la convention 66 en 2025 : les points clés
La convention 66, pilier des conditions de travail dans le secteur social…
Règle des 10 actionnaires en finance d’entreprise : tout comprendre
La loi française impose une limite stricte à dix actionnaires dans certains…
Recherche
À la une
En tendance
