Juridique
Refus de prolongation d’arrêt de travail par le médecin : quels recours ?
Confrontés à un refus de prolongation d'arrêt de travail par leur médecin,…
Quand donner une demande d’explication ?
Le monde du travail soumet souvent les employés à des moments de…
Distinguer le logo C des autres symboles de propriété intellectuelle
Les symboles de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection…
Le rôle du comité d’entreprise de la MAAF dans l’évolution de l’éthique professionnelle
À partir de 2019, certaines entreprises françaises ont choisi d'intégrer une raison…
Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
En 1951, le Conseil d'État a rendu une décision de principe d'importance…
Café, clope, pipi : que dit la loi sur la pause au travail ?
La loi française ne prévoit pas de durée minimale ou maximale pour…
Mise à jour sur l’actualité de la convention 66 en 2025 : les points clés
La convention 66, pilier des conditions de travail dans le secteur social…
Comprendre la grille des salaires de la convention 66 pour 2024 : analyse et perspectives
La convention collective 66, régissant les conditions de travail et de rémunération…
Comprendre le capital minimum en SAS : aspects juridiques et financiers
Lancer une société par actions simplifiée (SAS) en France implique de comprendre…
3 bonnes raisons de faire appel à un expert rgpd pour votre entreprise
Le règlement général sur la protection des données personnelles concerne toutes les…
Droits de propriété intellectuelle : définition, rôles et importance
Un brevet protège une invention, mais son obtention n’empêche pas un concurrent…
Calcul et conditions des indemnités de fin de CDD : conseils pratiques
La fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) peut donner lieu à…
Délai pour signer un contrat de travail : comment être en règle
La signature du contrat de travail doit prévoir une date de signature…
Conformité des entreprises : Comment gérer efficacement ?
En France, la loi Sapin II impose un dispositif anticorruption aux entreprises…
Avis Bricklead : La meilleure IA en droit français ?
Bricklead s'impose progressivement comme une référence dans le domaine de l'intelligence artificielle…
Congés payés : comment réclamer avec la nouvelle loi ?
Depuis le 1er mai 2024, un salarié en arrêt maladie continue d’accumuler…
Est-ce qu’une association devrait avoir un extrait Kbis ?
Si une société commerciale est tenue d'avoir un extrait KBIS, elle est…
Abrogation en droit français : procédure et implications juridiques
L’abrogation d’une loi ne fait pas disparaître ses effets produits avant sa…
Indemnité en cas de fermeture d’entreprise : comment est-elle calculée ?
La fermeture d’une entreprise ne supprime pas automatiquement les droits à indemnité…
Modèle de lettre remise en main propre contre signature de décharge
Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents…
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