Aujourd’hui, la plupart des entrepreneurs qui veulent créer leur entreprise choisissent le régime de micro-entreprise au profit des sociétés unipersonnelles. Ce choix s’explique en grande partie par sa facilité de création et son régime fiscal avantageux. Convaincu par ce statut ? Découvrons les principales étapes pour créer votre micro-entreprise.
Plan de l'article
Une micro-entreprise, kesako ?
On ne peut pas vraiment définir la micro-entreprise comme un statut juridique ou une forme sociale. C’est plutôt un régime fiscal et social unique et simplifié que les entrepreneurs individuels peuvent choisir. En effet, les entrepreneurs individuels qui exercent sous la forme d’une EI, une EIRL ou d’une EURL peuvent opter pour ce régime.
A découvrir également : Quels sont les différents types de tampons encreurs utiles en entreprise ?
Ce statut de micro-entreprise a été mis en place pour encourager les entrepreneurs individuels à légaliser leurs activités. Il n’est pas si compliqué de créer sa micro entreprise et une fois créée, sa gestion est aussi plus simplifiée. Ce choix s’accompagne également de nombreux avantages.
Les conditions pour la création d’une micro-entreprise
Même si vous êtes convaincu que la micro-entreprise est le statut le plus avantageux pour créer votre structure, sachez qu’il y a quelques conditions à respecter pour pouvoir monter son entreprise sous ce régime.
Lire également : Commerce de bijoux : et si vous passiez au digital ?
Les conditions sur l’entrepreneur lui-même
Il faut comprendre que ce régime n’est réservé qu’aux personnes physiques. Vous devez sûrement remplir cette première condition, mais sachez que pour créer votre micro-entreprise, vous devez également répondre aux conditions suivantes :
- Avoir l’âge de majorité ou être mineur émancipé,
- Avoir une nationalité française ou être ressortissant européen,
- Ne pas être sous curatelle, ni tutelle,
- Ne pas avoir un objet d’interdiction de gestion d’entreprise,
- Avoir une adresse postale en France.
Il est à préciser que si vous n’êtes ni français, ni ressortissant européen, vous pouvez quand même avoir ce statut si vous respectez certaines conditions. Oui, « micro-entreprise » est un statut, mais elle peut être cumulée avec d’autres statuts comme :
- Le statut de salarié si vous faites les activités de votre micro-entreprise en dehors des heures de travail, si vous n’avez signé avec votre employeur aucune clause sur le devoir de loyauté et sur l’exclusivité et si vous avez eu le feu vert de votre employeur pour cette activité,
- Le statut d’étudiant. Oui, étudiant et micro-entrepreneur, c’est une combinaison possible, mais vous devez comprendre que ceci entraînera une réduction de certains avantages, notamment des aides financières en tant qu’étudiant,
- Le statut de retraité. Pour pouvoir combiner ce statut de « micro-entrepreneur » et de « retraité », vous devez bien vous assurer de remplir toutes les conditions en tant que retraité,
- Le statut de demandeur d’emploi. Comme pour le statut d’étudiant, cette combinaison peut entraîner une diminution des allocations chômage, mais rassurez-vous : vous pouvez rééquilibrer votre situation financière avec les aides à la création d’entreprise.
Les conditions sur la nature de l’activité
Une micro-entreprise ne peut pas vraiment exercer n’importe quelle activité. Ce statut est limité aux activités suivantes :
- Les activités commerciales,
- Les activités artisanales avec le côté « fabrication » et « création » et les activités de services artisanales,
- Les activités libérales.
Sur certaines activités autorisées, on peut également vous exiger une qualification ou un diplôme pour créer votre micro-entreprise. Si vous voulez par exemple monter votre structure pour exercer légalement les activités d’un électricien, on vous demandera une qualification.
Peu importe la qualification, le diplôme ou l’autorisation que vous avez, vous ne pouvez exercer sous le régime micro-entreprise pour les activités agricoles, immobilières, juridiques, artistiques et médicales. Ce n’est pas non plus possible pour les activités libérales comme commissaire aux comptes ou encore expert comptable.
Les conditions sur le chiffre d’affaires
Le souci avec le statut de micro-entreprise réside dans ce seuil de chiffres d’affaires. En effet, pour bénéficier de ce statut, vous devez limiter votre activité pour qu’elle ne dépasse pas ce seuil. Ce dernier est variable en fonction des activités :
- Le seuil est à 176 200 euros HT pour les activités commerciales avec l’achat ou la revente de marchandises, pour la commercialisation de produits alimentaires à prendre sur place et pour les prestations d’hébergement,
- Le seuil est à 72 600 euros HT pour les activités libérales et les prestations de services.
Créer une micro-entreprise : les étapes à suivre
Remplissez-vous les conditions pour créer une micro-entreprise ? Vous pouvez maintenant vous atteler aux démarches administratives. Vous devez vous y prendre quelques mois avant la date que vous avez prévu pour le début des activités.
Déclarer la micro-entreprise
Cette première étape peut se faire en ligne auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent. D’ailleurs, il est recommandé de le faire en ligne pour accélérer les démarches.
Si vous comptez exercer une activité artisanale, vous devez vous rendre sur le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Pour une activité commerciale, allez sur la plateforme de la Chambre de Commerce et de l’Industrie. L’activité libérale, quant à elle, dépend de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Vous pouvez également aller sur le site du Guichet Entreprises qui se chargera de transmettre votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez.
Pour cette déclaration en ligne, vous devez remplir le formulaire P0 PL pour une profession libérale, le formulaire P0 CMB pour une activité commerciale et artisanale. On vous demandera également une copie de votre pièce d’identité.
Une fois que votre dossier est enregistré, vous allez avoir un certificat où vous pourrez trouver votre numéro SIREN de l’INSEE, un extrait Kbis si vous êtes commerçant ou artisan et une notification de votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants.
Domicilier sa micro-entreprise
Il faut que vous donniez à votre micro-entreprise une adresse. Pour celle-ci, vous pouvez très bien choisir votre adresse personnelle. Pour paraître plus professionnel aux yeux des investisseurs, il serait judicieux de choisir une adresse dans un local commercial ou dans un centre d’affaires. Si vous n’avez pas un grand budget, il est toujours possible d’opter pour une solution proposée par une société de domiciliation ou par une pépinière d’entreprise.
Immatriculer sa micro-entreprise
Après la déclaration de votre structure, vous devez continuer en vous inscrivant au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce des Sociétés. Pour cette étape d’immatriculation, on vous demandera un justificatif de domicile, une déclaration sur l’honneur témoignant votre non-condamnation ainsi qu’une copie d’une attestation, d’un diplôme ou d’une qualification.
Prendre une assurance auto-entrepreneur
Notez bien : ce statut de micro-entrepreneur va confondre votre patrimoine professionnel et votre patrimoine personnel. Ceci dit, la responsabilité des dettes professionnelles s’étend sur vos biens personnels, et ce, sans aucune limite. C’est pour cette raison qu’il serait judicieux de souscrire à une assurance auto-entrepreneur. Il est à préciser que cette souscription est même obligatoire pour certaines activités comme la santé, le sport, le conseil, la construction, l’automobile et le transport.
Ouvrir un compte bancaire
Même si vos biens professionnels et personnels sont confondus, il serait judicieux d’ouvrir un compte bancaire pour votre micro-entreprise. Vous pourrez ainsi mieux suivre les flux financiers de votre entreprise et faciliter la tâche des organismes de contrôle administratif. Si votre chiffre d’affaires va au-delà de 10 000 euros sur les deux années d’exercices consécutives, vous êtes obligé d’ouvrir ce compte. Notons que pour ce dernier, un compte classique devrait faire l’affaire, même si votre banquier aura tendance à vous pousser vers un compte bancaire professionnel qui va vous coûter plus cher.
Le coût de la création d’une micro-entreprise
Les frais pour la création d’une micro-entreprise sont moins importants. On peut même dire qu’elle est presque gratuite. Vous n’aurez pas à payer de frais d’immatriculation et si vous vous chargez vous-même de toutes les procédures, il ne devrait y avoir aucun coût. Un avocat spécialisé peut vous accompagner dans ces formalités, mais vous devez lui payer ses honoraires.
Il faudrait tout de même noter que si vous décidez de faire un stage de préparation à l’installation de votre micro-entreprise, vous devrez payer entre 120 et 280 euros. Parmi les frais annexes, on peut citer le coût de la domiciliation, les frais pour l’ouverture du compte bancaire, le coût de la souscription de l’assurance auto-entrepreneur. Pour ouvrir votre bureau aussi, vous devez faire l’achat de quelques matériels.
Micro-entreprise et auto-entrepreneur : quelle différence ?
Si on remonte le temps, plus précisément avant 2016, « micro-entreprise » et « auto-entrepreneur » étaient deux régimes différents, mais qui étaient destinées aux entrepreneurs individuels. Aujourd’hui, micro entreprise ou autoentrepreneur c’est la même chose : ils forment un seul et même régime et sur le plan administratif, on utilise plus le terme « micro-entreprise ». Ceci dit, il n’y a plus de différence entre les deux statuts.
Avec la combinaison des deux statuts, l’entrepreneur qui crée sa micro-entreprise est placé sous le régime micro-social. Il profite également de nombreux avantages, ne citons que :
- La simplification de la création de la micro-entreprise,
- Une franchise en base de TVA si le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain montant,
- Le régime micro-fiscal.
