Maîtriser la fiscalité française est essentiel pour tout entrepreneur ou particulier. La TVA est un impôt sur la consommation qui s’applique à la plupart des biens et services. L’impôt sur le revenu est un impôt progressif basé sur les revenus annuels. L’impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés. Pour maîtriser la fiscalité française, il faut comprendre ces impôts et s’assurer de leur bonne application. Il faut se faire accompagner par un expert-comptable pour éviter les erreurs et optimiser sa situation fiscale.
Plan de l'article
Décrypter la TVA : tout ce qu’il faut savoir
Comprendre la TVA est essentiel pour les entreprises qui vendent des biens ou des services. La TVA s’applique sur la majorité des produits et services, sauf ceux qui sont exonérés ou bénéficient d’un taux réduit.
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Le taux normal de la TVA en France est fixé à 20%, mais il existe aussi un taux réduit de 5,5% pour certains biens et services tels que les produits alimentaires de première nécessité, l’énergie ou encore le transport. Il y a aussi un taux particulier à 10% appliqué aux restaurateurs notamment.
Les entreprises doivent collecter la TVA auprès de leurs clients puis reverser cette somme au Trésor Public. Elles peuvent déduire du montant collecté le montant payé sur leurs achats professionnels afin d’éviter une double imposition.
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Il existe cependant des règles complexes en matière de taxation intra-communautaire ainsi qu’en ce qui concerne les obligations comptables et fiscales liées au nouveau régime applicable aux ventes effectuées par voie électronique (place de marché).
Pour éviter toute erreur dans l’application de la TVA, il est recommandé pour toute entreprise faisant face à ces problèmes d’avoir recours aux compétences d’un expert-comptable spécialisé en fiscalité internationale comme EY ou KPMG.
IR : comprendre les rouages de l’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est une taxe directe prélevée sur les revenus des personnes physiques en France. Il s’agit d’un impôt progressif, c’est-à-dire que plus les revenus sont élevés, plus le taux d’imposition est capital.
Le système fiscal français fonctionne par tranches, chaque tranche étant soumise à un taux d’imposition spécifique. En 2021, la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu concerne les personnes ayant un revenu net imposable inférieur ou égal à 10 084 euros et elle est soumise à un taux d’imposition de 0 %. La dernière tranche quant à elle concerne les personnes dont le revenu excède 157 806 euros et qui doivent payer un taux marginal de 45 %.
En plus des obligations fiscales liées au paiement de l’impôt sur le revenu annuel, il faut savoir que certains statuts comme celui d’auto-entrepreneur impliquent des seuils fiscaux particuliers dépendants notamment du chiffre d’affaires réalisé.
Il existe aussi plusieurs dispositifs pour réduire sa charge fiscale tels que les niches fiscales, permettant aux contribuables bénéficiant du régime fiscal avantageusement appelé ‘Scellier’ destiné à encourager l’investissement immobilier locatif dans certains logements neufs ou en VEFA (vente en état futur). Les contribuables peuvent aussi recourir au mécanisme dit ‘Pinel’, qui offre une réduction partielle ou totale de la somme due selon la durée de location.
L’impôt sur le revenu est un sujet complexe et il est recommandé pour les particuliers d’avoir recours aux compétences d’un expert-comptable ou d’un fiscaliste, afin de comprendre leur situation fiscale personnelle, ainsi que les différentes options qui s’offrent à eux.
IS : tout savoir sur l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés, quant à lui, concerne les entreprises ayant une forme juridique de société. Il s’agit d’un impôt direct prélevé sur le bénéfice réalisé par l’entreprise.
Le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés, qui était de 33,3 % en 2019 pour les grandes entreprises et de 15 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), a été progressivement abaissé ces dernières années dans le cadre des réformes fiscales. En 2021, il est désormais fixé à 26,5 % pour toutes les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur chiffre d’affaires.
Il faut bien préciser que certaines PME peuvent se voir appliquer un taux réduit allant jusqu’à 15 % selon la nature de leurs activités et sous conditions telles qu’un chiffre d’affaires annuel inférieur à certains seuils précis.
Les règles comptables sont aussi différentes entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Alors que la déclaration d’impôts des particuliers est basée sur un régime simplifié où chaque contribuable doit remplir sa propre déclaration individuelle dès lors qu’il dépasse un certain montant annuel de revenus imposables, celle des entreprises dispose du choix entre deux types de régimes : le régime réel normal (comptabilité complète) ou bien le régime simplifié (basé principalement sur le chiffre d’affaires réalisé).
L’entreprise peut aussi bénéficier de réductions et crédits d’impôts tels que les crédits d’impôt recherche (CIR) ou encore le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), qui ont pour but de favoriser la R
