Juridique

Lorsqu’un conflit éclate entre deux entreprises partenaires ou entre un employé et son employeur, le recours à un médiateur peut ...

La loi française ne prévoit pas de durée minimale ou maximale pour les pauses au travail. Cependant, elle impose que ...

La convention collective 66, régissant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur sanitaire, social et médico-social à ...

La Loi 25 du Québec, adoptée récemment, vise à moderniser la protection des renseignements personnels dans un contexte où les ...

La convention 66, pilier des conditions de travail dans le secteur social et médico-social, a récemment fait l’objet d’une révision ...

Pour toute entreprise ou association, la gestion administrative implique de jongler avec diverses formalités et numéros d’identification. Deux de ces ...

Les entreprises naviguent dans un océan de règlements et de lois en constante évolution. Dans ce contexte complexe, l’assistant juridique ...

Le projet de loi 21, adopté au Québec, suscite des débats passionnés. En interdisant le port de signes religieux pour ...

Les questions de responsabilité civile sont inévitables dans notre quotidien. Qu’il s’agisse d’un accident de voiture, d’un produit défectueux ou ...

Un CDI est considéré comme un gage de stabilité pour l’employeur et le salarié. Pourtant, certaines situations laissent penser que ...

Lancer une société par actions simplifiée (SAS) en France implique de comprendre certains aspects clés, notamment le capital minimum requis. ...

Lorsqu’un fournisseur ou un partenaire commercial semble vaciller, pensez à bien savoir comment vérifier la faillite potentielle d’une entreprise. Les ...

Les Zones Franches Urbaines (ZFU) sont des territoires spécifiques où les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux pour stimuler le développement économique ...

Les agents publics jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’État, opérant dans divers secteurs tels que l’éducation, ...

Les entreprises se tournent de plus en plus vers les marchés internationaux pour élargir leur clientèle et accroître leur chiffre ...

Le règlement général sur la protection des données personnelles concerne toutes les entreprises et les organisations qui vont récolter et ...

Les politiques publiques constituent le socle sur lequel reposent les décisions essentielles pour le bon fonctionnement de la société. Elles ...

Avec l’essor des nouvelles technologies et la mondialisation, les problèmes de propriété intellectuelle se multiplient. Les entreprises et les créateurs ...

Pour obtenir son RC (Registre du Commerce), pensez à bien suivre certaines démarches administratives. Cette procédure commence par la constitution ...

L’audit environnemental est devenu une pratique essentielle pour les entreprises cherchant à évaluer et améliorer leur impact écologique. Il ne ...

Les entreprises, face à une réglementation toujours plus stricte, doivent s’assurer que leurs opérations respectent les normes en vigueur. La ...

La signature du contrat de travail doit prévoir une date de signature dès l’entretien d’embauche et s’assurer que toutes les ...

Les douanes jouent un rôle fondamental dans la régulation des échanges internationaux. Pour bien comprendre cette institution, il est indispensable ...

Créer son entreprise en tant qu’auto-entrepreneur séduit de plus en plus d’aspirants entrepreneurs. Le statut offre une simplicité administrative et ...

Imaginez un duo de jeunes entrepreneurs, passionnés par la technologie, travaillant dans un garage. Leur objectif ? Révolutionner le marché ...

Les faillites d’entreprises se multiplient, entraînant une cascade de conséquences économiques et sociales. Devant cette situation critique, la question de ...

Obtenir le financement pour son projet nécessite la production d’un rapport financier pour attester de sa rentabilité. Au nombre des ...

En 1951, le Conseil d’État a rendu une décision de principe d’importance majeure avec l’arrêt Daudignac. Cette décision est devenue ...

Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents importants en main propre pour garantir leur bonne ...

Les conventions collectives nationales (CCN) régissent les conditions de travail et les rémunérations dans différents secteurs professionnels. Parmi elles, la ...

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit être en mesure de justifier cette décision par des preuves concrètes ...

Au Canada, les pauses légales de 15 minutes font partie intégrante des conditions de travail. Les employeurs sont tenus de ...

Les entreprises actuelles ne se contentent plus de chasser le profit à tout prix. Une nouvelle conscience émerge, incitant les ...

Confrontés à un refus de prolongation d’arrêt de travail par leur médecin, les patients se retrouvent souvent dans une situation ...

Pour beaucoup de travailleurs indépendants, comprendre les frais professionnels déductibles est essentiel pour optimiser leur situation fiscale. Qu’il s’agisse de ...

Le travail intermittent est une forme d’alternance de périodes de travail et de périodes de non travail. Cette alternance est ...

Dans le paysage professionnel, le calcul des congés payés revêt une complexité particulière pour les salariés travaillant régulièrement le dimanche. ...

Pour les auto-entrepreneurs, la gestion des coûts est essentielle pour assurer la viabilité de leur entreprise. Une des stratégies fréquemment ...

Lorsqu’il s’agit de gérer une entreprise, la facturation correcte est fondamentale. Chaque facture doit inclure des informations spécifiques pour être ...

En 2025, les gouvernements et les institutions internationales se trouvent confrontés à la complexité croissante des abus de pouvoir. Les ...

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) s’impose désormais comme une norme incontournable pour les entreprises, qu’elles soient multinationales ou PME ...

Parmi toutes les démarches associées à la création d’une entreprise, l’obtention du Kbis est une des plus importantes. Elle implique ...

Les soldes sont une période attendue par les consommateurs et redoutée par certains commerçants. En France, cette pratique commerciale est ...

La concurrence est une évidence dans le monde des affaires. Quand elle devient déloyale, elle présente un risque imminent pour ...

Lorsque des tensions surgissent entre un employé et son employeur, vous devez savoir vers qui se tourner pour chercher de ...

Lorsqu’une personne use de son autorité de manière inappropriée, elle est souvent qualifiée d’abuseur de pouvoir. Cette appellation reflète un ...

Le chômage et la rupture conventionnelle sont deux réalités du marché du travail, souvent mal comprises par les salariés. Lorsque ...

Investir dans l’immobilier est une démarche passionnante qui demande une préparation minutieuse. Acquérir un bien constitue souvent l’aboutissement d’un projet ...

Pour bon nombre de citoyens, les démarches administratives peuvent rapidement devenir un casse-tête sans les bons documents. L’attestation de domiciliation, ...

Les longues sessions de travail sans pause sont souvent perçues comme un signe de productivité et de dévouement. Ces périodes ...