Juridique
Norme européenne accessibilité : tout savoir sur la législation
La sanction tombe, sans détour : une entreprise comptant plus de dix…
Moins cher : quel statut choisir pour réduire les coûts de mon entreprise ?
Déclarer un chiffre d'affaires à zéro et ne rien devoir, c'est possible,…
Calcul et conditions des indemnités de fin de CDD : conseils pratiques
La fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) peut donner lieu à…
Compte de résultat différentiel : définition
Obtenir le financement pour son projet nécessite la production d’un rapport financier…
Salaire CCN 51 : décryptage des grilles et coefficients
Les conventions collectives nationales (CCN) régissent les conditions de travail et les…
Délai pour signer un contrat de travail : comment être en règle
La signature du contrat de travail doit prévoir une date de signature…
Est-ce qu’une association devrait avoir un extrait Kbis ?
Si une société commerciale est tenue d'avoir un extrait KBIS, elle est…
Modèle de lettre remise en main propre contre signature de décharge
Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents…
Administratif : modèle de lettre de remise en main propre contre signature, prêt à adapter
Un accusé de réception ne vaut pas preuve absolue, surtout dans la…
Refus de prolongation d’arrêt de travail par le médecin : quels recours ?
Confrontés à un refus de prolongation d'arrêt de travail par leur médecin,…
Le rôle du comité d’entreprise de la MAAF dans l’évolution de l’éthique professionnelle
À partir de 2019, certaines entreprises françaises ont choisi d'intégrer une raison…
Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
En 1951, le Conseil d'État a rendu une décision de principe d'importance…
Distinguer le logo C des autres symboles de propriété intellectuelle
Les symboles de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection…
Quand donner une demande d’explication ?
Le monde du travail soumet souvent les employés à des moments de…
Café, clope, pipi : que dit la loi sur la pause au travail ?
La loi française ne prévoit pas de durée minimale ou maximale pour…
Mise à jour sur l’actualité de la convention 66 en 2025 : les points clés
La convention 66, pilier des conditions de travail dans le secteur social…
Comprendre la grille des salaires de la convention 66 pour 2024 : analyse et perspectives
La convention collective 66, régissant les conditions de travail et de rémunération…
Droits de propriété intellectuelle : définition, rôles et importance
Un brevet protège une invention, mais son obtention n’empêche pas un concurrent…
3 bonnes raisons de faire appel à un expert rgpd pour votre entreprise
Le règlement général sur la protection des données personnelles concerne toutes les…
Comprendre le capital minimum en SAS : aspects juridiques et financiers
Lancer une société par actions simplifiée (SAS) en France implique de comprendre…
Recherche
À la une
En tendance
