Juridique

Il y a des acronymes qui résonnent comme une énigme dans les couloirs des entreprises. Le PDC, trois lettres anodines, ...

Un badge égaré, un portique qui refuse de s’ouvrir : l’agacement grimpe, la journée déraille avant même le premier café. ...

Un manuscrit oublié dans un grenier, des partitions griffonnées à la hâte sur une nappe… Parfois, l’héritage artistique ressemble à ...

Un apprenti sénégalais, salué par tout un quartier d’Angers, découvre soudain que ses efforts pourraient ne pas suffire : une ...

La signature du contrat de travail doit prévoir une date de signature dès l’entretien d’embauche et s’assurer que toutes les ...

Un café renversé sur le clavier, et soudain tout s’accélère : l’écran s’éteint, la réunion s’interrompt, les regards se tournent. ...

Lorsqu’un différend conduit à un procès, une des questions cruciales que se posent souvent les parties concernées est : qui ...

L’idée même de saisir le Défenseur des droits n’a rien de glamour. Personne n’en rêve, personne ne s’y prépare. Et ...

Deux enveloppes officielles. Deux styles, deux messages. L’une dresse la route, l’autre nuance le parcours. Voilà de quoi dérouter plus ...

Un smartphone qui franchit les océans, une tablette née de la collaboration entre usines disséminées sur plusieurs continents : derrière ...

Il y a ceux qui avancent à l’aveugle, persuadés que l’improvisation est une vertu, et puis il y a les ...

La loi française ne prévoit pas de durée minimale ou maximale pour les pauses au travail. Cependant, elle impose que ...

La convention collective 66, régissant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur sanitaire, social et médico-social à ...

Les imprévus peuvent bouleverser les projets les mieux ficelés, rendant parfois nécessaire la résiliation d’un contrat. C’est là qu’intervient la ...

La protection de la propriété intellectuelle joue un rôle fondamental dans la stimulation de l’innovation. Les droits de propriété intellectuelle, ...

Vous souhaitez exercer une autre activité en parallèle à celle pour laquelle vous êtes salarié ? Vous voulez explorer d’autres horizons ...

Le règlement général sur la protection des données personnelles concerne toutes les entreprises et les organisations qui vont récolter et ...

Les agents publics jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’État, opérant dans divers secteurs tels que l’éducation, ...

Les commerçants cherchent constamment à attirer de nouveaux clients tout en fidélisant leur base existante. Pour y parvenir, la mise ...

Choisir la forme juridique adéquate pour son entreprise est une étape fondamentale pour tout entrepreneur. Entre l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...

Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents importants en main propre pour garantir leur bonne ...

Éprouver des difficultés financières peut rapidement devenir stressant, surtout lorsque la liste de créanciers s’allonge. Pour alléger ce fardeau, vous ...

Les conflits au travail peuvent rapidement devenir insupportables, poussant certains employés à envisager des actions légales contre leur employeur. Qu’il ...

Obtenir le financement pour son projet nécessite la production d’un rapport financier pour attester de sa rentabilité. Au nombre des ...

En 1951, le Conseil d’État a rendu une décision de principe d’importance majeure avec l’arrêt Daudignac. Cette décision est devenue ...

La convention 66, pilier des conditions de travail dans le secteur social et médico-social, a récemment fait l’objet d’une révision ...

La confiance entre les entreprises et le public repose sur une communication honnête et ouverte, où la transparence joue un ...

Lorsqu’un conflit éclate entre deux entreprises partenaires ou entre un employé et son employeur, le recours à un médiateur peut ...

La Loi 25 du Québec, adoptée récemment, vise à moderniser la protection des renseignements personnels dans un contexte où les ...

Pour toute entreprise ou association, la gestion administrative implique de jongler avec diverses formalités et numéros d’identification. Deux de ces ...

Les entreprises naviguent dans un océan de règlements et de lois en constante évolution. Dans ce contexte complexe, l’assistant juridique ...

Le projet de loi 21, adopté au Québec, suscite des débats passionnés. En interdisant le port de signes religieux pour ...

Les questions de responsabilité civile sont inévitables dans notre quotidien. Qu’il s’agisse d’un accident de voiture, d’un produit défectueux ou ...

Un CDI est considéré comme un gage de stabilité pour l’employeur et le salarié. Pourtant, certaines situations laissent penser que ...

Lancer une société par actions simplifiée (SAS) en France implique de comprendre certains aspects clés, notamment le capital minimum requis. ...

Lorsqu’un fournisseur ou un partenaire commercial semble vaciller, pensez à bien savoir comment vérifier la faillite potentielle d’une entreprise. Les ...

Les Zones Franches Urbaines (ZFU) sont des territoires spécifiques où les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux pour stimuler le développement économique ...

Les entreprises se tournent de plus en plus vers les marchés internationaux pour élargir leur clientèle et accroître leur chiffre ...

Les politiques publiques constituent le socle sur lequel reposent les décisions essentielles pour le bon fonctionnement de la société. Elles ...

Avec l’essor des nouvelles technologies et la mondialisation, les problèmes de propriété intellectuelle se multiplient. Les entreprises et les créateurs ...

Pour obtenir son RC (Registre du Commerce), pensez à bien suivre certaines démarches administratives. Cette procédure commence par la constitution ...

L’audit environnemental est devenu une pratique essentielle pour les entreprises cherchant à évaluer et améliorer leur impact écologique. Il ne ...

Les entreprises, face à une réglementation toujours plus stricte, doivent s’assurer que leurs opérations respectent les normes en vigueur. La ...

Les douanes jouent un rôle fondamental dans la régulation des échanges internationaux. Pour bien comprendre cette institution, il est indispensable ...

Créer son entreprise en tant qu’auto-entrepreneur séduit de plus en plus d’aspirants entrepreneurs. Le statut offre une simplicité administrative et ...

Imaginez un duo de jeunes entrepreneurs, passionnés par la technologie, travaillant dans un garage. Leur objectif ? Révolutionner le marché ...

Les faillites d’entreprises se multiplient, entraînant une cascade de conséquences économiques et sociales. Devant cette situation critique, la question de ...

Les conventions collectives nationales (CCN) régissent les conditions de travail et les rémunérations dans différents secteurs professionnels. Parmi elles, la ...

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit être en mesure de justifier cette décision par des preuves concrètes ...

Au Canada, les pauses légales de 15 minutes font partie intégrante des conditions de travail. Les employeurs sont tenus de ...