cours des dernières années, le nombre d’entreprises créées n’a cessé de croître suivant une courbe exponentielle. Ainsi, selon les statistiques de l’INSEE, en 2019, il y avait 815 300 nouvelles entreprises, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2018. Toutes les régions et toutes les formes d’entreprise, qu’il s’agisse de la forme sociale, de l’entreprise individuelle traditionnelle ou de la micro-entreprise, sont touchées par cette croissance. Au
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Cependant, compte tenu de la situation actuelle et de la crise sanitaire résultant de la maladie du Coronavirus 2019 (Covid-19), la question se pose de l’avenir de cette volonté d’entreprendre. En effet, la crise sanitaire, à travers les décisions de l’exécutif de protéger la population et notamment par l’enfermement de la population française, a conduit à l’émergence d’une crise économique sans précédent. Selon des estimations récentes, le produit intérieur brut (PIB) de la France devrait perdre 6 points en 2020. Certains économistes pensent que cette crise aura plus d’impact que la crise des subprimes de 2008. Une certaine logique conduirait donc à l’idée qu’à un moment où l’économie est fortement touchée, tout désir de créer une entreprise devrait être mis entre parenthèses. C’est ce que montrent les dernières statistiques de l’INSEE à ce sujet. En effet, en mars 2020, la création d’entreprises a chuté de -25,5 %.
Cet article vous amène à changer d’avis et à vous encourager, au contraire, à démarrer votre entreprise pendant cette période, vous montrant que cette crise peut bien être un moment où vous lancez une entreprise.
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Créer a L’entreprise a besoin d’un projet viable, mais aussi de fonds suffisants et, en particulier, de ressources propres pour couvrir les coûts de création de l’entreprise et pour recevoir un financement. La politique suivie par le gouvernement actuel s’inscrit dans le désir de faciliter et de réduire le coût de l’établissement en France. C’est la présentation faite par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lorsqu’il a présenté la loi PACT adoptée le 22 mai 2019. Ainsi, le gouvernement et d’autres acteurs, à travers divers mécanismes, aideront les entreprises dans leur désir de créer. Toutes ces aides qui existaient avant la crise sanitaire sont toujours pertinentes. En plus de cette aide, la crise a conduit le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles pour maintenir la création de richesses intérieures. Le législateur a ainsi renforcé son soutien aux entreprises, notamment lors de la création d’une entreprise. Ainsi, à l’heure actuelle, la création d’une entreprise est doublement soutenue, en raison d’une augmentation des aides qui leur sont accordées. C’est donc un moment particulièrement propice pour démarrer votre propre entreprise. Une étude non exhaustive des principales aides actuelles et exceptionnelles vous permettra de prendre conscience de cette opportunité offerte par le contexte actuel. Cette étude sera divisée en fonction de la nature de l’aide.
L’ aide principale est l’aide fiscale. Plusieurs dispositions permettent d’accorder des avantages fiscaux aux sociétés nouvellement créées. Les subventions fiscales comprennent les crédits d’impôt et les réductions d’impôt. Il existe différents types qui peuvent être accordés à une société nouvellement créée. Ainsi existe, le crédit d’impôt de recherche pour toutes les dépenses de recherche et de développement, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise jusqu’à 40 heures de formation et la réduction d’impôt de 18% sur le revenu des particuliers en cas de paiements par souscription au capital social initial ou d’augmentation du capital les petites entreprises. Tous ces crédits et réductions d’impôt sont assujettis aux conditions d’application. Outre les crédits et les réductions d’impôts, après la création d’une entreprise, elle peut être qualifiée de jeune entreprise innovante si elle remplit les nombreuses conditions prévues par le décret du 28 février 2019. Lorsqu’elle obtiendra ce statut, elle pourra bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux, y compris des exemptions. Le la loi de financement pour 2020 a prolongé le régime des start-ups innovantes jusqu’en 2022. Cet appareil permettra à l’entreprise de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant deux ans. Cette exonération sera totale à la fin du premier exercice et sera partielle (50 %) au cours du deuxième exercice. Cette exonération peut être combinée avec le crédit d’impôt pour la recherche, mais ne peut être combinée avec les régimes de faveur résultant de la localisation de l’entreprise. D’autres exonérations seront ajoutées, telles que l’exonération de la contribution économique territoriale (CET) et de l’impôt foncier, pendant 7 ans après que les autorités locales auront délibéré. Outre le statut de jeune entreprise innovante, des exemptions s’appliquent lorsqu’il est décidé de localiser l’entreprise dans une zone géographique prioritaire pour le développement (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, etc.).
Toutes ces règles peuvent donc s’appliquer à la société qui sera récemment créée sous réserve du respect des les conditions spécifiques d’application de chaque régime.
Outre les aides fiscales, l’aide sociale est également accordée aux nouvelles entreprises. Il y a des aides de nature générale et des aides qui dépendront de la situation de l’entrepreneur. Les aides de nature générale sont les aides aux entrepreneurs et aux prises de contrôle (ACRE), qui sont des aides destinées à exonérer les entreprises en démarrage des cotisations au cours de leur première année d’activité (sous réserve du respect des seuils de revenu). Pour obtenir cette aide, il sera nécessaire de présenter une demande à l’EPC dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise. Pour les demandeurs d’emploi, il est également possible de maintenir l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et la prime d’activité. De même, Pôle emploi apporte des aides à la relance et à la création d’entreprises (ARCE). Toutefois, pour en bénéficier, vous devez avoir obtenu l’ACRE Lorsque vous recevez cette aide, vous pouvez recevoir 45 % de vos prestations de chômage restantes. En dehors de demandeurs d’emploi, les employés reçoivent également un soutien pour les aider à créer leur entreprise, y compris leur permettre de prendre un congé pour la création de leur entreprise s’ils sont employés depuis au moins deux ans dans leur entreprise. Pendant cette période, leur contrat de travail sera suspendu pour une année renouvelable. Si vous étiez employé et après un licenciement pour des raisons économiques vous vous retrouvez au chômage, vous pouvez bénéficier du contrat de sécurité professionnelle (CSP).
Le soutien financier à l’esprit d’entreprise est une autre aide accordée soit par le gouvernement, soit par d’autres acteurs, y compris l’investissement de la Banque Publique (Bpifrance). Cette aide est essentielle car elle permettra d’obtenir le financement du projet de création d’une entreprise, notamment en accordant des aides destinées à faciliter l’obtention d’un prêt auprès d’une banque. Ainsi, les jeunes entreprises peuvent obtenir des fonds par le biais de prêts honorifiques d’Initiative France ou du Réseau Entreprendre, de micro-prêts, de garantie de prêt régimes. Dans ce dernier cas, Bpifrance joue un rôle majeur puisqu’elle peut accepter de garantir un prêt bancaire demandé par la société nouvellement créée. Cette garantie est appelée « garantie de création » et s’applique à toutes les entreprises de moins de 3 ans. Pour certaines jeunes entreprises appelées « innovatrices », Bpifrance leur offre d’autres aides telles que des subventions technologiques françaises et des prêts d’amorçage participatifs.
Bpifrance joue un rôle majeur dans l’aide aux jeunes entreprises et c’est pourquoi, pendant la crise sanitaire actuelle, son rôle d’acteur dans le financement des jeunes entreprises s’est accru, notamment par la création d’aides dénommées « prêts garantis par l’État ». Cette aide vise à aider les jeunes entreprises à surmonter les difficultés potentielles à la suite de la crise actuelle. Pour présenter une demande, les entreprises auront jusqu’au 31 décembre 2020. Ils devront suivre une série d’étapes, en commençant par rapprocher l’entreprise de son partenaire bancaire en afin de demander un prêt. La banque conserve son pouvoir discrétionnaire quant à l’octroi ou non du prêt. Une fois qu’un accord préalable est obtenu, la société pourra demander à Bpifrance via une plateforme de recevoir un numéro unique qui lui permettra de bénéficier de la garantie. Outre la garantie, cette aide est ventilée en autres aides, car elle permet de reporter le prêt d’un an et d’amortir le prêt sur une période de 5 ans. Outre ce prêt garanti par l’Etat, ce dernier offre d’autres aides telles que l’extension des garanties conventionnelles des prêts à l’investissement, le réaménagement à la demande des prêts à moyen et long terme des clients de Bpifrance, la création d’un « guichet unique » pour le secteur du tourisme, l’introduction d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups et des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises exportatrices.
Outre Bpifrance, d’autres acteurs renforceront l’octroi de l’aide pendant cette période. Ainsi, les régions accorderont une aide exceptionnelle en plus du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars dernier, pour une durée de trois mois, dont la prolongation est possible pour la même période, pour aider les petites entreprises en difficulté. Le ministère de l’Economie et des Finances renforcera également l’aide en créant des aides allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les micro-entrepreneurs et une aide financière exceptionnelle pour divers métiers (artisans, commerçants, travailleurs indépendants) et certains domaines d’activité (tourisme, hôtellerie et restaurants). Outre ces aides, le ministère de l’Économie et des Finances autorise le report des dépenses d’exploitation (factures d’eau, d’électricité et de gaz). L’administration fiscale joue également un rôle en permettant le report des pénalités pour le règlement des futures échéances d’impôt direct, la possibilité de demander le remboursement de certains prélèvements SEPA et la possibilité d’ajuster le taux des prélèvements directs à la source. En ce qui concerne aide sociale, le Ministère du travail autorise le renforcement, jusqu’à nouvel ordre, du chômage partiel. L’assurance maladie aidera également les entreprises à investir dans l’équipement de protection Covid-19 en accordant des subventions aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants sans employés. Cette aide sera de 1 000 à 5 000 euros.
Toutes ces aides s’ajoutent aux aides déjà accordées par le gouvernement et Bpifrance. Compte tenu de la dynamique actuelle du gouvernement, il semble que le gouvernement souhaite continuer à renforcer l’aide dans les mois à venir pour aider les entreprises, notamment la création d’entreprises, afin de relancer l’économie.
Ces aides, indispensables à la construction d’un capital solide, à la lutte contre l’augmentation du chômage par la promotion de la réinsertion professionnelle par la création de, s’intègrent parfaitement dans le contexte actuel.
Des stratégies semblent pouvoir être mises en place, comme dans la période d’après-guerre où, dans la volonté d’une reprise économique nécessaire, certains entrepreneurs, par des choix stratégiques, ont pu profiter des opportunités offertes par la situation et le gouvernement pour créer leurs entreprises. Si nous revenons à 2020, il y a de nombreuses opportunités qui sont uniques au contexte actuel. Certains secteurs semblent se démarquer, tandis que certains marchés encore impopulaires semblent également écloser. En effet, les besoins ayant changé et l’adaptation de la population aux conditions de confinement ont incité les consommateurs à consommer différemment, certains plans d’affaires qui n’auraient pas pu fonctionner avant que ce confinement semble être capable de réaliser un viable. Parmi ces secteurs figurent le marché de la consommation locale, le marché bio mais aussi le marché numérique et en particulier le marché de la communication à distance. Certains des marchés en voie de disparition sont relancé, comme le marché du tissu et du plastique. Outre l’émergence ou la relance de certains secteurs, la fermeture des frontières et la volonté du gouvernement de recentrer la production sur la production nationale dans certaines régions ont conduit à une revitalisation des entreprises françaises et, partant, à une meilleure intégration des entreprises nouvellement créées sur le marché. Les opportunités offertes par la crise actuelle comprennent les nombreuses aides existantes et nouvellement créées qui permettent d’obtenir des capitaux solides lors de la création de l’entreprise grâce à des aides financières et à une réduction des coûts, notamment au cours de la première année de constitution. Cela permettra donc à l’entreprise d’organiser son développement et sa durabilité.
Ainsi, une bonne stratégie et un bon plan d’affaires permettront à l’entrepreneur de profiter des brèches et des opportunités offertes par la crise actuelle, de créer son entreprise en bénéficiant de l’ouverture de nouveaux marchés et d’autres soutien.
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