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Pôle emploi : comprendre le délai de carence

Le délai de carence pôle emploi est la période entre deux contrats de travail successifs. Durant ce laps de temps, aucun salaire ou dédommagement n’est versé à la personne temporairement sans emploi.

Qu’est-ce que le délai de carence pour Pôle Emploi ?

De nombreux travailleurs en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée) se retrouvent à changer d’employeur. Il y a souvent un temps de battement entre le travail qu’ils quittent et celui qu’ils vont prochainement occuper.

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Ce temps de battement entre deux emplois, c’est ce que Pôle Emploi nomme le délai de carence. Pour cet établissement public chargé de l’emploi sur le territoire national, le délai de carence débute le lendemain de la date officielle de la fin du contrat de travail.

À noter que la date officielle retenue par Pôle Emploi est celle qui figure sur l’attestation remise par l’employeur. A défaut, c’est celle que l’on trouve sur le certificat de travail.

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Comment est calculé le délai de carence par Pôle Emploi ?

Le délai de carence est une période durant laquelle Pôle emploi ne verse aucune indemnité à la personne sans travail. Sa durée est fonction de nombreux critères.

En déterminant la durée du délai de carence, il est donc possible de connaître le nombre de jours sans indemnité pour la personne sans emploi. C’est également une manière de savoir à partir de quelle date l’allocation chômage est versée.

Les critères pris en compte par l’administration française pour calculer le délai de carence sont au nombre de trois : le différé d’indemnisation, le différé d’indemnisation spécifique et le délai d’attente.

Le différé d’indemnisation

Si votre contrat de travail s’est achevé alors qu’il vous restait des jours de congés à prendre, votre ancien employeur est obligé de vous les payer.

Le montant versé au titre des congés non pris est précisé dans le solde de tout compte. Il correspond au différé d’indemnisation.

Le différé d’indemnisation spécifique

Dans certains cas, il arrive que l’indemnité de licenciement versée par l’ancien employeur soit dite supra légale. Ce terme signifie que le montant de celle-ci va au-delà du minimum imposé par le cadre légal.

Le fait de percevoir une indemnité de licenciement supra-légale ne remet pas en cause votre droit à l’allocation chômage. En revanche, cela influe sur le délai de carence qui est allongé. Cet allongement de la durée correspond au différé d’indemnisation spécifique.

Son calcul se fait soustrayant l’indemnité légale de l’indemnité supra légale et en divisant le résultat par 90. Par ailleurs, le calcul doit également intégré la somme correspondant au dédommagement du compte épargne-temps dès lors que celui-ci figure au solde de tout compte.
Quel que soit le résultat de ce calcul, le différé d’indemnisation spécifique ne peut pas être de moins de 75 jours et excéder 180 jours.

Le délai d’attente

Le délai d’attente correspond à une période de 7 jours précédant le versement des allocations auxquelles le chômeur peut prétendre. Le début de ce délai d’attente ne correspond pas au lendemain de la fin du contrat comme pour le différé d’indemnisation. Il débute le jour de l’inscription à Pôle emploi. Il est donc recommandé de s’y inscrire au plus vite.

Le délai d’attente n’est applicable qu’une fois par année civile. Cela implique que si vous avez plus d’une période sans activité professionnelle entre plusieurs contrats la même année civile, un seul délai de carence est appliqué.

Exemple de calcul

Imaginons que l’indemnité que vous avez perçue suite à votre licenciement corresponde à 15 jours de congés payés.
Pour calculer le délai de carence qui est appliqué, il faut ajouter à ces 15 jours, les 7 jours supplémentaires du délai d’attente. De fait, le délai de carence dans cet exemple est de 22 jours au total.

Bien évidemment, si l’indemnité de licenciement qui vous a été versée est supérieure au montant minimum imposé par la loi, il faut en tenir compte dans votre calcul. Imaginons par exemple que dans votre secteur, l’indemnité légale soit de 4000 €. Si l’entreprise qui vous employez jusque-là vous a versé une indemnité de 10000 €, celle-ci est considérée comme étant supra-légale.

Pour déterminer le différé d’indemnisation spécifique, il faut soustraire 4000 € aux 10000 € reçus. La différence, soit 6000 €, doit être ensuite divisée par 90. On obtient un total de 66, 67 jours, ce qui sera arrondi à 66 jours.

Le délai de carence total se calcule en additionnant les 15 jours correspondant aux congés payés, les 66 jours liés à l’indemnisation supra-légale et enfin les 7 jours d’attente légale. La somme de tout cela correspond à 88 jours le délai de carence.

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